Archives : février 2022

Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Jeudi 20 janvier 2022

Actualité

Déserts médicaux : l'Assemblée vote contre l'obligation d'installation de médecins

Jeudi 20 janvier 2022

Actualité

Bas salaires, inflation : le débat sur le pouvoir d'achat des Français s'invite à l'Assemblée

Jeudi 20 janvier 2022

Actualité

Chine : l'Assemblée nationale reconnaît et condamne le "génocide" des Ouïghours

Mercredi 19 janvier 2022

Actualité

Enseignement numérique : des leçons à tirer de la crise sanitaire

Mercredi 19 janvier 2022

Actualité

La simplification du changement de nom franchit une première étape à l'Assemblée

Mercredi 19 janvier 2022

Actualité

Industrie : entre déclin et mutations

Covid-19 : un rapport parlementaire avance des pistes pour aider le secteur de l'événementiel

Mercredi 19 janvier 2022

Actualité

Réindustrialisation : un rapport parlementaire pointe les limites du quinquennat

Mardi 18 janvier 2022

Actualité

Contrôle parental sur Internet : l'Assemblée adopte la proposition de loi

Mardi 18 janvier 2022

Actualité

Réforme de l'adoption : l'Assemblée vote le texte en nouvelle lecture

Lundi 17 janvier 2022

Actualité

Une proposition de loi pour encourager le contrôle parental sur Internet

Lundi 17 janvier 2022

Actualité

Biélorussie : l'Assemblée nationale condamne le régime de Loukachenko

Dimanche 16 janvier 2022

Actualité

Le passe vaccinal définitivement adopté par l'Assemblée nationale

Vendredi 14 janvier 2022

Actualité

Le passe vaccinal adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 janvier 2022

Actualité

Passe vaccinal : en commission, les députés réécrivent la version du Sénat

Jeudi 13 janvier 2022

Actualité

Blocage des prix : l'examen d'une proposition de loi LFI prend des allures de campagne présidentielle

Jeudi 13 janvier 2022

Actualité

Passe vaccinal : pas d'accord entre députés et sénateurs

Jeudi 13 janvier 2022

Actualité

Endométriose : la proposition de résolution de La France insoumise votée à l'unanimité

Mercredi 12 janvier 2022

Actualité

Précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap : la majorité modifie largement le texte

Mercredi 12 janvier 2022

Actualité

Risques climatiques : vers un nouveau mode d'indemnisation des pertes de récoltes

Mercredi 12 janvier 2022

Actualité

Affaire Sarah Halimi : la commission d'enquête de l'Assemblée nationale achève ses travaux dans la dissenssion

Mercredi 12 janvier 2022

Actualité

Réforme de l'adoption : la commission des lois fait peu de concessions au Sénat

Mercredi 12 janvier 2022

Actualité

Un rapport parlementaire propose des pistes pour assurer l'avenir du secteur aéronautique

Mardi 11 janvier 2022

Actualité

Crise en Ukraine : Le Drian n'exclut pas de nouvelles sanctions contre la Russie

Mardi 11 janvier 2022

Actualité

Violences contre les élus : condamnation unanime à l'Assemblée

Lundi 10 janvier 2022

Actualité

L'Assemblée vote une meilleure protection des indépendants

Lundi 10 janvier 2022

Actualité

Politique pénitentiaire : le rapport de la commission d'enquête adopté

Lundi 10 janvier 2022

Actualité

Agression du député Stéphane Claireaux : élus et responsables politiques condamnent une violence "inacceptable"

Mercredi 5 janvier 2022

Actualité

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi instaurant le passe vaccinal

Mercredi 5 janvier 2022

Actualité

[EN DIRECT] Suivez le troisième jour de débat sur le passe vaccinal

Mercredi 5 janvier 2022

Actualité

Covid-19 : la France insoumise propose de supprimer le passe sanitaire et les régimes d'urgence

Mardi 4 janvier 2022

Actualité

"Emmerder" les non-vaccinés : les oppositions somment l'exécutif de s'expliquer, les débats à nouveau interrompus

Lundi 3 janvier 2022

Actualité

Passe vaccinal : suspension surprise de l'examen du projet de loi

Mercredi 29 décembre 2021

Actualité

Passe vaccinal : le projet de loi adopté en commission avant d'être débattu dans l'Hémicycle

Vendredi 17 décembre 2021

Actualité

Logements sociaux, routes... Que contient le projet de loi 3DS, qui vient d'être examiné par les députés ?

Jeudi 16 décembre 2021

Actualité

À 4 mois de la présidentielle, l'idée d'une "banque de la démocratie" fait son retour

Mercredi 15 décembre 2021

Actualité

Football : un rapport parlementaire propose de diffuser en clair des matchs de Ligue 1

Lundi 13 décembre 2021

Actualité

Baromètre politique : Pécresse fait un bond dans l'opinion et l'unanimité à droite

Vendredi 10 décembre 2021

Actualité

Égalité économique et professionnelle : la proposition de loi définitivement adoptée

Vendredi 10 décembre 2021

Actualité

Directeurs d'école : l'Assemblée adopte définitivement le texte de la majorité

Vendredi 10 décembre 2021

Actualité

Encadrement de l'irresponsabilité pénale : l'Assemblée a définitivement adopté la réforme

Jeudi 9 décembre 2021

Actualité

Logements sociaux : les députés prolongent et consolident la loi SRU

Mercredi 8 décembre 2021

Actualité

Tout sur la vie politique de l'Assemblée

Installation d'éoliennes : l'Assemblée s'oppose à nouveau à un droit de veto des maires

Mercredi 8 décembre 2021

Actualité

Métropole Aix-Marseille-Provence : les députés adoptent la réforme voulue par Emmanuel Macron

Mercredi 8 décembre 2021

Actualité

Abstention : 28 propositions pour favoriser la participation électorale

Mercredi 8 décembre 2021

Actualité

40 propositions pour mieux assurer le respect de la présomption d'innocence

Lundi 6 décembre 2021

Actualité

Décentralisation : coup d'envoi de l'examen du projet de loi 3DS dans l'Hémicycle

Lundi 6 décembre 2021

Actualité

Décentralisation : enjeux et mesures du projet de loi 3DS

Vendredi 3 décembre 2021

Actualité

Inéligibilité pour incitation à la haine : Dupond-Moretti craint "une instrumentalisation"

Jeudi 2 décembre 2021

Actualité

Déserts médicaux : les députés s’accordent sur le diagnostic et divergent sur les remèdes

Mercredi 1 décembre 2021

Actualité

Harcèlement scolaire : les députés votent la création d'un nouveau délit

Mercredi 1 décembre 2021

Actualité

Handicap : l'Assemblée repousse une nouvelle fois la déconjugalisation de l'AAH

Mercredi 1 décembre 2021

Actualité

Variant Omicron : Jean-François Delfraissy "s'attend à une diminution de la sensibilité des vaccins"

Mercredi 1 décembre 2021

Actualité

Renforcement du droit à l'IVG : pour les défenseurs du texte, une victoire au goût d'inachevé

Mercredi 1 décembre 2021

Actualité

Des propositions pour un Parlement davantage maître de son temps et de ses débats

Mardi 30 novembre 2021

Actualité

IVG : les députés votent en faveur de l'extension du délai de 12 à 14 semaines

Lundi 29 novembre 2021

Actualité

Le budget de la Sécurité sociale pour l'année 2022 définitivement adopté

Lundi 29 novembre 2021

Actualité

Renforcement du droit à l'IVG : coup d'envoi de la deuxième lecture en séance

Vendredi 26 novembre 2021

Actualité

Industrie : entre déclin et mutations

"Covid long" : la proposition de loi pour une plateforme de référencement votée en séance

Vendredi 26 novembre 2021

Actualité

Le Parlement unanime pour donner un nom aux enfants mort-nés

Vendredi 26 novembre 2021

Actualité

L'Assemblée rejette une proposition de loi visant à assouplir le non-cumul des mandats

Jeudi 25 novembre 2021

Actualité

"Il n'y aurait pas de contrefaçon s'il n'y avait pas d'acheteurs"

Jeudi 25 novembre 2021

Actualité

Maladies chroniques : la proposition de loi contre les restrictions à l’emploi adoptée à l'unanimité

Jeudi 25 novembre 2021

Actualité

Assurance emprunteur : adoption d'un texte permettant leur résiliation "à tout moment"

Mercredi 24 novembre 2021

Actualité

Lutte contre la désertification médicale : une proposition de loi communiste rejetée en commission

Mercredi 24 novembre 2021

Actualité

Harcèlement scolaire : vers la création d'un nouveau délit

Mardi 23 novembre 2021

Actualité

Perception de l'Assemblée nationale : les Français entre attachement à l'égard de leurs députés et défiance envers l'institution

Lundi 22 novembre 2021

Actualité

Logement, éoliennes, routes… Les principales dispositions du projet de loi 3DS, examiné à l'Assemblée nationale

Lundi 22 novembre 2021

Actualité

Baromètre politique : Macron en hausse, Zemmour distancé par Le Pen

Lundi 22 novembre 2021

Actualité

Sécurité sociale : le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée

Vendredi 19 novembre 2021

Actualité

IVG : le débat sur l'extension des délais de retour à l'Assemblée

Jeudi 18 novembre 2021

Actualité

Le Parlement acte la rénovation du débat budgétaire dès 2023

Jeudi 18 novembre 2021

Actualité

Droits TV : Maxime Saada revient sur le fiasco Mediapro et tacle la LFP

Mercredi 17 novembre 2021

Actualité

L'Assemblée nationale renforce la protection des lanceurs d'alerte

Mercredi 17 novembre 2021

Actualité

Industrie : entre déclin et mutations

"Covid long" : les députés optent pour la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge

Mercredi 17 novembre 2021

Actualité

Achat de contrefaçon : les députés créent une amende forfaitaire

Mercredi 17 novembre 2021

Actualité

L'Assemblée nationale refuse de modifier la loi sur le non-cumul des mandats

Mercredi 17 novembre 2021

Actualité

La Justice au fil des réformes

Confiance dans la justice : feu vert de l'Assemblée nationale pour la réforme

Lundi 15 novembre 2021

Actualité

Harkis : le projet de loi de reconnaissance et de réparation adopté par les députés

Lundi 15 novembre 2021

Actualité

Quand les animaux font la loi

Bien-être animal : l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi

Lundi 15 novembre 2021

Actualité

Budget 2022 : l'Assemblée vote la dernière loi de finances de la législature

Mercredi 10 novembre 2021

Actualité

L'Assemblée veut renforcer la protection des lanceurs d'alerte

Mercredi 10 novembre 2021

Actualité

Migrations : la commission d'enquête pointe les manquements de la France en matière de solidarité

Mercredi 10 novembre 2021

Actualité

"Facebook menace l'intégrité de nos démocraties", dénonce Frances Haugen devant les députés

Mardi 9 novembre 2021

Actualité

Vigilance sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi, mais censure l'accès au statut vaccinal des élèves

Lundi 8 novembre 2021

Actualité

France 2030 : les députés votent le plan à 34 milliards d'euros

Lundi 8 novembre 2021

Actualité

Harkis : un projet de loi pour contribuer "à reconnaître les fautes de notre République"

Vendredi 5 novembre 2021

Actualité

Vigilance sanitaire : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi

Jeudi 4 novembre 2021

Actualité

Le Contrat d'engagement jeune voté à l'Assemblée nationale

Jeudi 4 novembre 2021

Actualité

Vigilance sanitaire : l'Assemblée nationale adopte le texte en nouvelle lecture

Mercredi 3 novembre 2021

Actualité

Malgré les annonces de dernière minute, le gouvernement pense limiter le déficit en 2022

Mardi 2 novembre 2021

Actualité

Projet de loi de "vigilance sanitaire" : l'Assemblée rétablit sa version du texte

Mardi 2 novembre 2021

Actualité

Projet de loi de "vigilance sanitaire" : pas d'accord entre députés et sénateurs

Vendredi 29 octobre 2021

Actualité

Vigilance sanitaire : accord impossible entre députés et sénateurs ?

Mercredi 27 octobre 2021

Actualité

Pour le patron de RTE "Construire de nouveaux réacteurs nucléaires est pertinent du point de vue économique"

Mardi 26 octobre 2021

Actualité

Sondage : Éric Zemmour personnalité politique la plus rejetée, Anne Hidalgo ne convainc pas

Lundi 25 octobre 2021

Actualité

Mineurs délinquants : les députés approuvent la création d'une réserve de protection judiciaire de la jeunesse

Lundi 25 octobre 2021

Actualité

Le budget de la Sécurité sociale adopté par l'Assemblée en première lecture

Vendredi 22 octobre 2021

Actualité

PLFSS : la dépendance au cœur des débats, un nouveau congé "proche aidant" adopté

Jeudi 21 octobre 2021

Actualité

Possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet : premier feu vert de l'Assemblée

Jeudi 21 octobre 2021

Actualité

Budget de la Sécu 2022 : Coup d'envoi des débats dans l'Hémicycle de l'Assemblée

Mercredi 20 octobre 2021

Actualité

Violences sexuelles sur mineurs : "L’Église a, dans bon nombre de cas, couvert ces agissements"

Mercredi 20 octobre 2021

Actualité

Covid-19 : les députés reviennent sur la territorialisation du passe sanitaire pour l'après 15 novembre

Mardi 19 octobre 2021

Actualité

Budget 2022 : les députés approuvent les recettes du Budget de l'État

Vendredi 15 octobre 2021

Actualité

Covid-19 : en commission, les députés limitent l'usage du passe sanitaire pour l'après 15 novembre

Jeudi 14 octobre 2021

Actualité

Prix de l'énergie : les députés votent le "bouclier tarifaire" du gouvernement

Jeudi 14 octobre 2021

Actualité

Nicolas Dupont-Aignan sanctionné par l’Assemblée : le député récuse la "fraude" et concède une "erreur"

Mercredi 13 octobre 2021

Actualité

Budget 2022 : Éric Dupond-Moretti salue les "efforts sans précédent" pour la justice

Mercredi 13 octobre 2021

Actualité

PLFSS 2022 : la commission des affaires sociales adopte le texte

Mercredi 13 octobre 2021

Actualité

Tracts électoraux : les propositions des députés pour éviter un nouveau fiasco

Mardi 12 octobre 2021

Actualité

Agressions sexuelles : l'accueil des victimes doit "être irréprochable", indique Gérald Darmanin

Lundi 11 octobre 2021

Actualité

Budget 2022 : un début d'examen aux accents de pré-campagne présidentielle

Lundi 11 octobre 2021

Actualité

Sécurité sociale : les députés entament l'examen du PLFSS pour 2022

Vendredi 8 octobre 2021

Actualité

PLFSS 2022 : le budget de la Sécu encore marqué par la crise du Covid

Jeudi 7 octobre 2021

Actualité

Budget 2022 : Barbara Pompili prône la "massification des énergies renouvelables"

Jeudi 7 octobre 2021

Actualité

Réforme de l'aide aux personnes handicapées : la majorité écarte la proposition de loi LR

Jeudi 7 octobre 2021

Actualité

Une proposition de loi LR pour limiter le développement des éoliennes rejetée

Mercredi 6 octobre 2021

Actualité

Crise des sous-marins : les messages forts de Jean-Yves Le Drian devant les députés

Mercredi 6 octobre 2021

Actualité

Lutter contre les stéréotypes de genre pour favoriser l'égalité femmes-hommes

Mercredi 6 octobre 2021

Actualité

Tout sur la vie politique de l'Assemblée

Pourboires, cryptomonnaies... En commission, les députés retouchent le Budget 2022 à la marge

Mardi 5 octobre 2021

Actualité

"Thérapies de conversion" : les députés clament qu’il n’y a "rien à guérir"

Mardi 5 octobre 2021

Actualité

Fermeture de Fessenheim : les conclusions de la mission d'information

Jeudi 30 septembre 2021

Actualité

Nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique : la réforme définitivement adoptée

Jeudi 30 septembre 2021

Actualité

Marché parallèle du tabac : un manque à gagner de 2 à 3 milliards d'euros par an pour l’Etat

Jeudi 30 septembre 2021

Actualité

Abstention : les Français consultés par les députés

Jeudi 30 septembre 2021

Actualité

LR propose la création d'un ticket restaurant étudiant : la majorité opte pour une autre solution

Jeudi 30 septembre 2021

Actualité

Fonction de directeur d'école: le texte de la majorité voté en deuxième lecture

Mercredi 29 septembre 2021

Actualité

Thérapies de conversion : les députés font un premier pas vers l'interdiction

Mercredi 29 septembre 2021

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Aides au handicap : une proposition de loi LR rejetée en commission

Mercredi 29 septembre 2021

Actualité

L'Assemblée se penche sur les droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques

Mercredi 29 septembre 2021

Actualité

Hausse de la rémunération, aide au bio… Deux députées proposent 20 mesures pour la gastronomie

Mardi 28 septembre 2021

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Vieillir en France

Line Renaud sur la fin de vie : "S'il vous plaît, votez ce texte"

Mardi 28 septembre 2021

Actualité

Baromètre politique : Macron en hausse, Bertrand fait la course en tête à droite

Lundi 27 septembre 2021

Actualité

Individualisation de l'AAH : nouvelle bataille en perspective

Vendredi 24 septembre 2021

Actualité

VTC, livraisons : une loi pour "encadrer" les relations entre travailleurs et plateformes

Jeudi 23 septembre 2021

Actualité

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure

Jeudi 23 septembre 2021

Actualité

Santé environnementale : un rapport pointe les lacunes des politiques publiques

Mercredi 22 septembre 2021

Actualité

Les députés encadrent l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants ou d'alcool

Mercredi 22 septembre 2021

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Entre hausse des dépenses et dette Covid, l'exécutif défend son dernier Budget

Mardi 21 septembre 2021

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Crise des sous-marins : sans commission d'enquête, quel travail de contrôle à l'Assemblée ?

Lundi 20 septembre 2021

Actualité

Lutte contre les "thérapies de conversion" : la commission des lois examine la proposition de loi

Vendredi 17 septembre 2021

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Des députés fichés par un site d'extrême droite

Jeudi 16 septembre 2021

Actualité

Affaire Mediapro : sur la défensive, Jaume Roures rejette la responsabilité sur la LFP

Jeudi 16 septembre 2021

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Les députés une nouvelle fois alertés sur le problème de la surpopulation carcérale

Mercredi 15 septembre 2021

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Le patron de l'OM aux députés : "dans un match de football, il n'y a que trois minutes intéressantes"

Mercredi 15 septembre 2021

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Les députés ont achevé l'examen du projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" en commission

Mercredi 15 septembre 2021

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Emploi des seniors : une mission d'information souhaite casser les stéréotypes

Mardi 14 septembre 2021

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Salles de consommation à moindres risques : des députés prônent la pérennisation de l'expérimentation

Mardi 14 septembre 2021

Actualité

Vers la limitation de l'irresponsabilité pénale en cas de consommation de stupéfiants

Vendredi 10 septembre 2021

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Ce que contient le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure

Jeudi 9 septembre 2021

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Présidentielle 2022 : à droite, qui convaincra les députés Les Républicains ?

Jeudi 9 septembre 2021

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Le MoDem fait sa rentrée dans l’attente de la "maison commune" de la majorité

Mercredi 8 septembre 2021

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Lutte contre les rodéos urbains : des députés veulent expérimenter les drones

Mardi 7 septembre 2021

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Tout sur la vie politique de l'Assemblée

Outre-mer : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre définitivement adoptée par le Parlement

Lundi 6 septembre 2021

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Présidentielle, retraites : les marcheurs font leur rentrée et préparent 2022

Vendredi 3 septembre 2021

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Outre-mer : les députés valident la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en commission

Jeudi 2 septembre 2021

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Covid-19 : Les députés de la délégation aux Outre-mer débattent de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Jeudi 2 septembre 2021

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Covid-19 : vers une prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Outre-mer

Jeudi 2 septembre 2021

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Six mois pour réformer : quels seront les derniers textes du quinquennat ?

Mardi 31 août 2021

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Olivier Becht (Agir ensemble) tire un bilan mitigé de la "maison commune" de la majorité

Lundi 30 août 2021

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Rentrée parlementaire : les députés de retour dans l'hémicycle le 7 septembre

Jeudi 5 août 2021

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Covid-19 : Le Conseil constitutionnel valide l'extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants

Dimanche 25 juillet 2021

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La République à l'épreuve du séparatisme

Le projet de loi relatif à la crise sanitaire définitivement adopté par le Parlement

Vendredi 23 juillet 2021

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Principes de la République : le texte définitivement adopté

Jeudi 22 juillet 2021

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Imbroglio à l'Assemblée autour d'une amende de 15 000 euros pour défaut de passe sanitaire

Jeudi 22 juillet 2021

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Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la crise sanitaire

Mercredi 21 juillet 2021

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Passe sanitaire : le gouvernement concède plus de temps au Parlement

Mercredi 21 juillet 2021

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Orpaillage illégal en Guyane : une catastrophe environnementale et sanitaire ?

Mercredi 21 juillet 2021

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Affaire Pegasus : plusieurs députés ciblés, Villani et Quatennens portent plainte

Mercredi 21 juillet 2021

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Le projet de loi sanitaire adopté en commission

Mardi 20 juillet 2021

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Le Parlement a définitivement adopté la loi climat

Lundi 19 juillet 2021

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Covid-19 : ce que contient le projet de loi sanitaire soumis à l'examen des députés

Lundi 19 juillet 2021

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Climat délétère avant l'examen du projet de loi sanitaire à l'Assemblée

Jeudi 15 juillet 2021

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Les députés veulent simplifier le débat budgétaire

Jeudi 15 juillet 2021

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Commission d’enquête sur l’eau : des pistes pour préserver l’accès à une ressource essentielle

Mardi 13 juillet 2021

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Loi climat : vers une adoption définitive avant l'été après l'accord entre l’Assemblée et le Sénat

Lundi 12 juillet 2021

Actualité

Passe sanitaire étendu, obligation vaccinale pour les soignants, retraites... les réactions dans la majorité et dans l'opposition

Lundi 12 juillet 2021

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