Vigilance sanitaire : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi

Après une semaine de débats et d'allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire" a été définitivement adopté par les députés vendredi 5 novembre(118 pour, 89 contre).

Le texte permet au gouvernement de mobiliser le passe sanitaire - et plusieurs autres dispositions permettant de lutter contre l'épidémie de Covid-19 - jusqu'au 31 juillet 2022. Une date vivement critiquée par les oppositions de droite et de gauche, qui mettent en cause un "blanc-seing" donné par le Parlement à l'Exécutif. Les groupes "La France insoumise", "Socialistes", "Gauche démocrate et républicaine" et "Liberté et Territoires" ont annoncé vendredi leur volonté de saisir le Conseil constitutionnel. A droite, Les Républicains avaient déjà indiqué leur volonté de saisir les Sages avant même l'adoption définitive du projet de loi. 

Le passe sanitaire prolongé

Le projet de loi proroge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de "gestion de la sortie de crise sanitaire". Ce dispositif permet au gouvernement, si cela est nécessaire, de continuer d'imposer jusqu'à cette date des jauges, le port du masque ou encore l'usage du passe sanitaire. "Nous devons rester vigilants", a justifié vendredi le député La République en marche Guillaume Gouffier-Cha. L'élu a évoqué la persistance "d'inquiétudes fortes" en raison de plusieurs critères comme "l'entrée dans l'hiver, les fêtes de fin d'année" ou encore l'émergence éventuelle de nouveaux variants du virus.

Tout au long de l'examen du projet de loi, l'opposition n'a eu de cesse de dénoncer "la pratique autoritaire" du gouvernement, ainsi qu'un effacement du Parlement. La date du 31 juillet paraît trop lointaine à certains élus : ils ont demandé l'instauration d'une "clause de revoyure" qui leur permettrait de se prononcer à nouveau par un vote en février prochain. En vain.

Le gouvernement devra toutefois remettre au Parlement, à la mi-février et en mai, un rapport "qui exposera les mesures prises pour freiner l'épidémie et qui justifiera, le cas échéant, la nécessité de les maintenir pour la période restante", a précisé vendredi le secrétaire d’État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet. A l'occasion de la remise de ces rapports, des débats pourront être organisés à l'Assemblée nationale.

Une "logique nationale"

Au cours de l’examen du texte, s’est posée à plusieurs reprises la question de territorialiser les outils de lutte contre la propagation du virus, et a fortiori le passe sanitaire. Celui-ci aurait pu être appliqué uniquement dans les départements touchés par une recrudescence de contaminations, ou avec un taux de vaccination inférieur aux attentes. En première lecture, un amendement de Pacôme Rupin (LaREM), adopté à la surprise générale en commission, prévoyait une telle stratégie.

Cet amendement a cependant été rejeté dès le premier examen du projet de loi dans l'Hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement et la majorité étant opposés à une territorialisation systématique du passe sanitaire, la jugeant compliquée à mettre en œuvre et inefficace. Le texte voté ne prévoit pas d'indicateur précis conditionnant l’application des mesures de lutte contre l'épidémie  à l’échelle départementale, se contentant d'indiquer qu’elles seront conservées "si la situation sanitaire le justifie" au regard de l'évolution de la circulation du virus.

Statut vaccinal et virologique des élèves

Autre point majeur voté dans la version définitive du texte : la levée du secret médical au bénéfice des directeurs d’établissement scolaire. Ces derniers pourront donc connaître le statut vaccinal et virologique de leurs élèves, aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022. Cette mesure a été introduite par voie d’amendement gouvernemental à l’Assemblée en première lecture, malgré l'indignation de nombreux groupes politiques. "Vous ouvrez une brèche impensable", a notamment estimé Philippe Gosselin (Les Républicains).