Vigilance sanitaire : l'Assemblée nationale adopte le texte en nouvelle lecture

Deux semaines après la première lecture, le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire" a été adopté une nouvelle fois par les députés, dans la nuit de mercredi à jeudi. Il va sans dire que les débats ont revêtu une teneur similaire, tant les points de crispation étaient les mêmes, sur fond de pré-campagne présidentielle. D'un côté, l'Exécutif, soutenu par sa majorité, soulignant la nécessité de conserver tous les moyens utiles et nécessaires pour lutter au mieux contre la menace fluctuante et incertaine de l'épidémie de Covid-19. Alors que les derniers chiffres montrent que les contaminations repartent à la hausse, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a rappelé la nécessité de pouvoir activer, "là où c'est nécessaire", des mesures de freinage de la circulation du virus.

De l'autre, des élus de l'opposition se posant en défenseurs du Parlement et des libertés et dénonçant un "blanc-seing" donné au gouvernement jusqu'à la fin du mois de juillet prochain. "Des mesures d’exception appellent un contrôle d’exception", a ainsi martelé Patrick Hetzel (Les Républicains). Ces deux positions irréconciliables ont été tenues dans l'Hémicycle par l'Exécutif et la majorité d'un côté et par les oppositions de l'autre jusqu'à plus de 3 heures du matin, dans la même ambiance tendue, parfois houleuse, que lors de la première lecture. 

Malgré la bataille d'amendements, menée notamment par Les Républicains, aucune modification n'a finalement été adoptée en séance publique, à l'exception de deux ajouts techniques du rapporteur, Jean-Pierre Pont (LaREM).

Retour à la version de l'Assemblée

Mardi, après l'échec des discussions entre députés et sénateurs, la commission des lois de l'Assembée avait préparé le travail en rétablissant une version du projet de loi très proche de celle validée en première lecture. Exit donc les modifications du Sénat, qui avait limité au 28 février la prolongation du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire. La date du 31 juillet 2022 a été rétablie. La territorialisation systématique du passe sanitaire a également été évacuée, au profit d'une logique nationale.

Autre sujet de divergence, la levée du secret médical au bénéfice des directeurs d'établissement scolaire à des fins sanitaires a été restaurée. Ces derniers pourront donc bien avoir accès au statut vaccinal et virologique des élèves. Une mesure apportée par le Sénat a toutefois été conservée : l'exclusion des personnels non-médicaux des crèches de l'obligation vaccinale.

Le texte doit désormais retourner au Palais du Luxembourg, où son sort pourrait être vite tranché : selon Public Sénat, la majorité sénatoriale souhaiterait arrêter l'examen du projet de loi après la discussion générale en adoptant une motion de rejet préalable. Ce qui ne changera rien à l'issue finale : le dernier mot reviendra à l'Assemblée pour l'adoption définitive du projet de loi, ce vendredi 5 novembre.