Municipales à Paris, Lyon et Marseille : la réforme du mode de scrutin passe l'étape de la commission

Premier feu vert pour la réforme de la loi "PLM". Les députés de la commission des lois ont adopté, ce mercredi 2 avril, la proposition de loi visant à "réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille", environ un an avant les élections municipales. L'examen du texte, initialement prévu début mars, avait été reporté afin de permettre un travail supplémentaire sur ses dispositions.

Initialement déposé par le quatuor d'élus Ensemble pour la République Sylvain Maillard, David Amiel, Olivia Grégoire et Jean Laussucq, le projet de réforme a reçu l'onction du gouvernement, François Bayrou ayant lui-même œuvré pour sa relancer. La proposition de loi ambitionne de mettre fin à une "anomalie démocratique", selon ses thuriféraires, en permettant aux électeurs des trois villes d’élire plus directement leur maire.

Cette proposition de loi ne bouleverse pas les équilibres territoriaux, mais les clarifie ; ne remet pas en cause la gouvernance locale, mais la rend plus lisible. Jean-Paul Matteï, rapporteur du texte

Depuis la loi "PLM" de 1982, Paris, Lyon et Marseille disposent en effet d'un régime spécifique : les électeurs y votent par arrondissement, ou par secteur, et non à l'échelle de la commune entière. Une partie des conseillers ainsi élus vont siéger au conseil municipal de la ville et élisent le maire de la commune, avec une clé de répartition qui peut aboutir à l'élection d'un édile qui n'est pas forcément celui pour lequel le plus grand nombre d'habitants a voté.

Cette proposition de loi "répond à une "exigence démocratique fondamentale", a soutenu le rapporteur du texte, Jean-Paul Matteï (Les Démocrates). Selon ce proche du Premier ministre, le système actuel "a montré ses limites", présentant une "complexité pour les électeurs", impliquant une "distorsion de représentativité" et un "affaiblissement du lien entre les citoyens et leur maire".

Le texte, technique, prévoit la mise en place de deux urnes distinctes pour les électeurs des trois villes concernées : un vote pour les conseillers d'arrondissement - comme c'est le cas dans le système actuel -, et un autre pour les conseillers municipaux qui élisent ensuite le maire. Il prévoit, en outre, une révision à la baisse de la "prime majoritaire", qui vient à l'appui de la liste arrivée en tête. Celle-ci serait de 25 %, contre 50 % pour reste des communes de plus de 1 000 habitants. Une évolution particulièrement critiquée par les opposants de la réforme, qui accusent ses auteurs de vouloir amadouer les élus du RN et de LFI - qui y verraient ainsi l'opportunité de renforcer leur présence dans les assemblées élues - dans le but de rallier leurs votes sur l'ensemble de la proposition de loi.

Un texte qui brouille les clivages

De fait, la proposition de loi a été soutenue par un assemblage plutôt hétéroclite et assez inédit, composé des élus du Rassemblement national et de La France insoumise, d'Ensemble pour la République et d'une large partie du MoDem. L'examen a par conséquent été marqué par des frictions parfois vives entre élus des différents groupes gauche, ainsi qu'entre membres du "socle gouvernemental", la droite étant opposée à la réforme.

Olivier Marleix (Droite républicaine) s'est ainsi montré particulièrement offensif, fustigeant la "méthode extrêmement cavalière" de toucher à un mode de crutin moins d'un an avant les prochaines échéances. Avant de s'en prendre directement à Sylvain Maillard : "Le premier signataire est quelqu'un qui n'a pas réussi à être élu conseiller de Paris la dernière fois. C'est un plaidoyer pro domo un peu pathétique : 's'il vous plaît, changez les règles du jeu que je puisse enfin être élu conseiller de Paris'", a-t-il grincé.

Quant à la formule "un électeur, une voix", c'est un "slogan à deux balles", "racoleur et trompeur" a-t-il raillé, soulignant la présence d'une prime majoritaire qui vient limiter son application. L'abaissement de la prime majoritaire pour la liste gagnante n'a pas eu davatange ses faveurs : "Vous savez jouer les vierges effarouchées quand le RN vote certains textes, mais là en occurrence, pour gagner des élections, on semble prêt à innover étrangement."

Emmanuel Grégoire (Socialistes), en campagne pour être candidat à la mairie de Paris, a lui aussi ferraillé contre la proposition de loi, "un scandale" qui repose "sur de très nombreux mensonges", une "usine à gaz dérogatoire avec un nombre d'impensés immense". "Cette réforme sent très fort les petits arrangements entre amis", et "constitue un risque supplémentaire dans le discrédit de la vie politique", a pour sa part estimé le président du groupe "Gauche démocrate et républicaine", Stéphane Peu, très critique d'une proposition de loi "bancale, mal faite, avec l'opprobre de la magouille".

Jusque dans le camp présidentiel, des réserves se sont faites entendre. "Les conditions de la révision ne sont pas réunies. Le calendrier est trop contraint", a jugé Jean Moulliere (Horizons). "L'adoption du texte dix mois avant ne poserait aucune difficulté d'application et laisserait aux services le temps de s'adapter", a rétorqué Jean-Paul Matteï (Les Démocrates), en réponse aux critiques. "Je n'apprécie pas trop le terme de magouille", a répété le rapporteur à plusieurs reprises, appelant à un débat respectueux.

Plusieurs élus, à l'image de Martine Froger (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social) ont, en outre, regretté que les auteurs du texte n'aient pas saisi le Conseil d'Etat, voire aient "tout fait pour ne pas qu'il soit saisi", selon Patrick Hetzel (Droite républicaine). Sylvain Maillard (Ensemble pour la République) a cependant fait part de sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel à l'issue de l'examen du texte.

"Le système actuel n'est pas tenable. Celui qui fait 45 % au second tour dans une triangulaire a 80 % des sièges, celui qui fait 40 % a 10 %. Il n'y a pas plus injuste", a soutenu Franck Allisio (Rassemblement national). "Ceux qui crient à la magouille, au tripatouillage devraient balayer devant leur porte et réfléchir au nom des principes, et non pas au nom des objectifs électoraux à court terme", a défendu Bastien Lachaud (La France insoumise). "C'est la première fois que je vois les insoumis suivre le [camp présidentiel] sur tous les sujets. Rien que ça, ça soulève quelques interrogations", a pointé Hervé Saulignac (Socialistes). Un autre accrochage a eu lien en fin d'examen, Antoine Léaument (La France insoumise) demandant, sans le nommer directement, un "déport" d'Emmanuel Grégoire pour la séance publique, ce dernier étant selon lui "en conflit d'intérêt", ayant "déjà un site de campagne pour l'élection municipale à Paris."

Bien que toutes les forces politiques aient salué les efforts de Jean-Paul Matteï pour parvenir à un accord, sa principale proposition de réécriture de la réforme, qu'il souhaitait la plus consensuelle possible, n'a pas été adoptée. C'est un texte très proche de la version initiale qui sera donc examiné, en début de semaine prochaine, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.