Municipales à Paris, Lyon et Marseille : la réforme électorale sur le bureau de l'Assemblée

Maintes fois annoncée, soutenue par Emmanuel Macron, la réforme du mode de scrutin des élections municipales à Paris, Lyon et Marseille est cette fois bel est bien inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Déposée par un quatuor de députés parisiens Ensemble pour la République - Sylvain Maillard, David Amiel, Olivia Grégoire, Jean Laussucq - une proposition de loi visant à "réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des Conseils municipaux de Lyon et Marseille" sera examinée par la commission des lois ce mercredi 12 mars, puis dans l'hémicycle la semaine prochaine.

Le texte, qui sera porté par le député Jean-Paul Matteï (Les Démocrates), a reçu l'assentiment du gouvernement, le Premier ministre ayant lui-même œuvré pour relancer la réforme. Début février, François Bayrou a publiquement défendu cette initiative, qui vise à mettre fin à une "anomalie démocratique", selon les mots de l'un des auteurs de la proposition, Sylvain Maillard. Depuis la loi "PLM" de 1982, Paris, Lyon et Marseille disposent d'un régime spécifique : les électeurs y votent par arrondissement, ou par secteur, et non à l'échelle de la commune entière. Une partie des conseillers ainsi élus vont siéger au conseil municipal de la ville et élisent le maire de la commune, avec une clé de répartition qui peut aboutir à l'élection d'un édile qui n'est pas forcément celui pour lequel le plus grand nombre d'habitants a voté.

Il apparaît nécessaire de revenir sur ce mode d’élection qui crée une inégalité de fait entre les habitants de Paris, Lyon et Marseille selon l’arrondissement dans lequel ils votent. Exposé des motifs de la proposition de loi

La proposition de loi prévoit de mettre fin à cet effet potentiel dénoncé par les détracteurs de la loi PLM, en rétablissant une désignation plus directe du maire de la ville. Le texte prévoit la mise en place de deux urnes distinctes pour les électeurs des trois villes concernées : un vote pour les conseillers d'arrondissement - comme c'est le cas dans le système actuel -, et un autre pour les conseillers municipaux qui élisent ensuite le maire. Il prévoit, en outre, une révision à la baisse de la "prime majoritaire", qui vient à l'appui de la liste arrivée en tête.

Objectif : "faire en sorte que le principe démocratique qui s’applique dans les 35 000 communes de France puisse également s’appliquer dans ces trois métropoles, afin qu’un Parisien égale une voix, qu’un Lyonnais égale une voix, qu’un Marseillais égale une voix", indiqué l'exposé des motifs de la proposition de loi.

Une réforme qui ne fait pas l'unanimité

Le retour de cette réforme, un temps oubliée à la suite de la dissolution de l'Assemblée, n'a pas fait que des heureux. Certains élus évoquent un "tripatouillage électoral", destiné à favoriser un camp plutôt que l'autre lors des municipales de 2026. Selon La Tribune Dimanche, le président du Sénat lui-même, Gérard Larcher (Les Républicains), y est opposé, jugeant que cette modification se fait dans la précipitation. Plusieurs parlementaires de droite ont déjà publiquement fait part de leur profond désaccord. Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, s'est également dit "très circonspect". Au sein-même du camp présidentiel, quelques voix discordantes se font entendre. Le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Renaud Muselier (ex-LR passé chez Renaissance), fait ainsi partie de ceux qui craignent un "tripatouillage".

A gauche, les doutes sont également largement exprimés. Mi-février, plusieurs élus socialistes de la ville de Paris ont ainsi demandé à être reçus par les présidents de chacune des deux Chambres du Parlement. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a fait savoir son opposition, s'étonnant du calendrier et de la proximité de la réforme avec les prochaines municipales. L'usage - ancré dans une loi de 2019 - veut en effet qu'une réforme électorale ne soit pas conduite dans l'année qui précède le scrutin concerné ; or, sans que les dates soit encore officiellement fixées, les prochaines municipales doivent avoir lieu au printemps 2026. 

C’est le seul objet de ce texte : rendre aux citoyens le droit de choisir leurs élus arrondissement par arrondissement, et commune par commune ! François Bayrou, Premier ministre, le 19 février au Sénat

Sollicité par le sénateur Mathieu Darnaud (Les Républicains) lors d'une séance de Questions au gouvernement, le 19 février dernier, François Bayrou s'est voulu rassurant. "Il n’est pas question d’amoindrir le rôle des arrondissements dans les villes en question", a affirmé le Premier ministre. "Cependant, il n’est pas normal, si le rôle du maire d’arrondissement est important, que l’on ne puisse pas l’élire indépendamment du maire de la ville", a-t-il complété, avant de rappeler qu'un large accord au Parlement était de toute façon le préalable à la réforme.