Narcotrafic, fin de vie, Mayotte... : le gouvernement a présenté son calendrier parlementaire

Depuis le début de l'année, le Parlement s'est essentiellement consacré à l'urgence : doter la France d'un budget pour l'année en cours. C'est désormais chose faite. Après l'adoption définitive du projet de loi de finances de l'Etat le 6 février, c'est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a lui aussi été entériné hier soir. 

Cette séquence bouclée, le gouvernement va désormais pouvoir élargir son horizon. Le calendrier législatif des mois à venir, pour la partie de l'ordre du jour déterminée par le gouvernement, a été présenté ce mardi 18 février par le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, lors de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Voici les textes dont le gouvernement a programmé l'examin d'ici à la fin de la session parlementaire au mois de juin. 

En mars, narcotrafic et loi "PLM"

Début mars, les députés débattront, dans cet ordre, de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, de celle visant à sortir la France du piège du narcotrafic, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée, puis du texte visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, dite loi "PLM", l'objectif étant que celle-ci entre en vigueur pour les municipales de l'année prochaine. 

Viendront aussi se glisser, "sous réserve de leur dépôt", les lectures des conclusions des commissions mixtes paritaires (CMP) sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports et sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

En avril, simplification économique et élus locaux

C'est au mois d'avril que le projet de loi de simplification de la vie économique sera examiné à l'Assemblée nationale. Côté propositions de loi, on retrouve, "sous réserve de (leur) transmission", celle visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, ainsi que deux textes relatifs aux élus locaux : celui pour renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, en deuxième lecture, et la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Dans la lignée du mois de mars, les conclusions des CMP sur le narcotrafic et sur le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée seront également à l'étude. Tout comme celle concernant la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte et la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, portée par Gabriel Attal, l'ancien Premier ministre et président du groupe Ensemble pour la République.

En mai, soins palliatifs et fin de vie

François Bayrou l'avait annoncé en janvier, il souhaitait scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie. On en sait désormais davantage sur le calendrier. Une proposition de loi relative aux soins palliatifs et une relative à la fin de vie arriveront à l'Assemblée nationale en mai. Le Premier ministre en effet avait assuré que ces deux textes seraient examinés simultanément. 

Autres textes à venir ce mois-ci : la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local et le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques
et au renforcement de la cybersécurité. Ou encore, post-commissions mixtes paritaires, le retour du projet de loi de simplification de la vie économique et la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques.

En juin, un projet de loi de programme pour Mayotte

Trois textes législatifs arriveront à l'Assemblée nationale au mois de juin, "sous réserve de (leur) dépôt et de (leur) transmission"  : le projet de loi de programme pour Mayotte et celui transposition des accords nationaux interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et du dialogue social. Ainsi que la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux. 

Les députés débattront aussi des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Audiovisuel public et lutte contre violence routière

Reste que quelques textes pourraient venir compléter ce calendrier. Et ce, "en fonction du temps restant dans les espaces disponibles", a précisé le ministère des Relations avec le Parlement. C'est le cas de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, de celle créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (en deuxième lecture), du texte visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété. Ou encore de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.