Assemblée, XVIIème législature

Les députés ont approuvé en première lecture, ce jeudi 3 avril, une proposition de loi visant à "faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme", présentée par le groupe "Horizons et…

Dans un contexte international instable et tendu, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a été auditionné, mercredi 2 avril, à l'Assemblée nationale. Tensions avec l…

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a affirmé ce mercredi 2 avril qu'il n'y avait eu ni "agression", ni "insultes", ni "menaces", lors d'un vif échange, la veille au soir, avec une…

Le secrétaire général de l'enseignement catholique (Sgec), Philippe Delorme, a été auditionné, ce mercredi 2 avril, par la commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l'Etat et de la…

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, mardi 1er avril, une proposition de résolution transpartisane visant à "mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et…

Les députés ont approuvé en première lecture, mardi 1er avril au soir, la proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles". Ce texte transpartisan,…

La commission d'enquête sur "les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance" a adopté à l'unanimité, ce mardi 1er avril, la rapport présenté par Isabelle Santiago (Socialistes…

François Bayrou, qui s'était dit "troublé", selon son entourage, par la condamnation de Marine Le Pen à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, a affirmé mardi 1er avril que le gouvernement n'…

Les députés Horizons, présidés par Paul Christophe, ont inscrit cinq propositions de loi au programme de leur journée d'initiative parlementaire qui aura lieu, ce jeudi 3 avril, dans l'hémicycle…

Le Conseil constitutionnel a rendu, ce vendredi 28 mars, sa décision concernant l'inéligibilité avec exécution provisoire d'un élu de Mayotte. Les Sages ont estimé que les dispositions du code…

Ce sont deux décisions, prises à trois jours d'intervalle, vers lesquelles tous les regards se tournent. D'un côté, le Conseil constitutionnel rendra, ce vendredi 28 mars, une décision sur l'…

Douze voix "pour", douze voix "contre", et donc rejetée comme le veut la procédure. La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité de l'Etat" portée par la députée Naïma Moutchou (Horizons)…