Délinquance des mineurs : la proposition de loi de Gabriel Attal pour "restaurer l'autorité de la justice" a été adoptée par l'Assemblée

La proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs a franchi une première étape. Le texte du président du groupe Ensemble pour la République, qui ambitionne de "restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents", a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale par 125 voix contre 58, ce jeudi 13 février. La proposition de loi a initialement été conçue comme une réponse aux émeutes qui avaient secoué la France au début de l'été 2023, après la mort de Nahel, un jeune de 17 ans, tué par un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre. 

Avec ce texte, nous faisons œuvre de justice. Justice pour les victimes, justice pour les jeunes. Gabriel Attal (Ensemble pour la République)

Alors qu'en commission les principales mesures du texte avaient été supprimées, faute d'une présence suffisante des élus de la coalition présidentielle, c'est le processus inverse qui a eu lieu dans l'hémicycle. En séance, les députés ont procédé à leur rétablissement : atténuation de l'excuse de minorité, comparution immédiate, responsabilité civile solidaire de plein droit des parents pour les dommages causés par leur enfant... Ces dispositions, vivement critiquées par la gauche, ont été approuvées par une majorité de députés, avec le soutien de la coalition présidentielle (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons), de la Droite républicaine et du Rassemblement national. "On avait jamais vu autant de Macronistes depuis la dissolution", a ironisé la députée socialiste Sandrine Runel, soulignant le rappel des troupes efficace mené par Gabriel Attal.

Les débats ne se sont pas déroulés sans heurts, notamment concernant les dérogations à l'excuse de minorité, qui concerneront uniquement les mineurs de plus de 16 ans en état de récidive, ayant commis des crimes et délits graves. "Vous avez des réseaux criminels qui recrutent des mineurs, parce qu'ils savent que la justice va les traiter plus légèrement", a argumenté Naïma Moutchou (Horizons). "Lever l'excuse de minorité, ça existe déjà, les magistrats ont déjà la liberté de le faire. Là, vous êtes en train de contraindre les juges pour enfants", lui a opposé Marianne Maximi (La France insoumise).

Au-delà du texte lui-même, la séance a donné lieu à quelques joutes verbales. David Guiraud (LFI) a ainsi évoqué l'épisode resté célèbre de la gifle administrée en 2002 par François Bayrou à un enfant auquel il reprochait de lui faire les poches. "En terme d'exemple sur les violences aux enfants, il y a quand même mieux à faire", a brocardé l'élu de Roubaix. Avant de s'en prendre à la "politique dangereuse" du président du Conseil départemental du Nord, Christian Poiret, remis en cause pour ses coupes budgétaires en matière d'aide à l'enfance. "Il n'est pas là pour vous répondre. Vous êtes un courageux à petit bras", lui a rétorqué le ministre de la Justice et ancien maire de Tourcoing, Gérald Darmanin. Avant de clore cet affrontement politique nordiste en dénonçant les "propos ignominieux" de l'insoumis.

Discret tout du long de l'examen de sa proposition de loi, dont il avait confié la défense à Jean Terlier (Ensemble pour la République), Gabriel Attal a pris la parole peu avant le vote du texte. "L'heure est à la responsabilité. La naïveté et la lâcheté n'auraient qu'une conséquence : sacrifier notre jeunesse", a-t-il proclamé. "Est-ce qu'on croit vraiment que les jeunes de 2025 sont les mêmes que ceux de 1945, alors que les mineurs aujourd'hui sont deux fois plus représentés dans les affaires de coups et blessures que le reste de la population, et quatre fois plus dans les trafics de stupéfiants ?", a-t-il fait mine de demander, en référence à l'ordonnance des mineurs de 1945. "Pour nous, la réponse est non." Le texte va maintenant devoir poursuivre son parcours législatif au Sénat.