Justice des mineurs : l'Assemblée a commencé à débattre de la proposition de loi de Gabriel Attal

"Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter." C'est en reprenant cette formule remarquée de Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale que Jean Terlier a engagé la discussion de la proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", déposée par l'ancien Premier ministre, et que l'Assemblée nationale a commencé à examiner dans la soirée du mercredi 12 février.

"La délinquance des mineurs constitue un défi majeur", a estimé le député Ensemble pour la République, qui a fait part de son "honneur" de s'être vu confier la fonction de rapporteur du texte de Gabriel Attal. Comme plusieurs députés, Jean Terlier a fait référence à un drame qui a particulièrement marqué les esprits ces dernières semaines : la mort d'Elias, 14 ans, affaire dans laquelle deux mineurs ont été mis en examen. "Si nous ne devons pas légiférer sous l'émotion, nous ne sommes pas aveugles et sourds à la douleur d'une famille", a souligné le garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

En commission, le texte de Gabriel Attal avait été largement vidé de sa substance, du fait de rangs plutôt clairsemés de la coalition présidentielle. Craignant le rétablissement des mesures du texte, via des amendements déposés en vue de la séance, les groupes de gauche ont manifesté leur opposition farouche à la proposition de loi. "C'est un texte injuste, régressif et aussi complet qu'inefficace", a fustigé Hervé Saulignac (Socialistes), qui a défendu, sans succès, une motion de rejet préalable. "J'ai beaucoup de mal à comprendre comment le groupe 'Socialistes et apparentés' peut refuser que nous puissions avoir un débat sur ce sujet", lui a répondu Gabriel Attal.

Le texte a, au contraire, reçu le soutien de l'ensemble des groupes du "socle commun" (coalition présidentielle et droite), ainsi que du Rassemblement national et de ses alliés de l'Union des droites pour la République. Tous favorables, au minimum, au rétablissement des mesures supprimées en commission. Création d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans en cas d'infraction grave, révision des modalités d’atténuation de la peine pour les mineurs, extension de la responsabilité solidaire de plein droit des parents pour les dommages causés par leurs enfants... Autant de dispositions sur lesquels les députés s'apprêtent à débattre ce jeudi, à la reprise des débats sur le texte dans l'hémicycle.