L'Assemblée nationale adopte le projet de loi instaurant le passe vaccinal

La troisième tentative a été la bonne. Les députés ont adopté, tôt jeudi matin, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique" (214 pour, 93 contre). Le texte doit désormais être examiné par les sénateurs, pour une éventuelle adoption programmée au Sénat le mercredi 12 janvier.

Ce projet de loi instaure un passe vaccinal à partir de l'âge de 12 ans, en lieu et place du passe sanitaire. "Il sera nécessaire de présenter un justificatif vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants, débits de boisson, foires et transports interrégionaux", a expliqué lundi le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran.

Le passe vaccinal ne s'appliquera pas en entreprise. Il ne s'appliquera pas non plus pour les mineurs de 12 à 15 ans pour les sorties scolaires, les activités périscolaires et extrascolaires, culturelles ou sportives qui ont lieu dans ces cadres. Le gouvernement définira par décret les activités en question. Il sera en revanche obligatoire pour les sorties privées (restaurant, spectacles). 

Contrôles d'identité et repentir

En commission, les députés avaient décidé de mettre en place des jauges proportionnelles en fonction de la taille des stades et des salles de spectacles. Un amendement du gouvernement a finalement supprimé la notion de "proportionnalité" au profit d'une prise en compte de l'"ensemble des caractéristiques des établissements, qui ne se limitent pas à leur seule capacité d’accueil".

Autres sujet qui a fait débat, les établissements recevant du public auront désormais la possibilité de vérifier l'identité de leurs clients. Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui précise que "lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente, il peut être procédé à une vérification de la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ce document et ceux mentionnés sur un document officiel d’identité". 

Le texte renforce les sanctions : utiliser un passe appartenant à autrui ou transmettre frauduleusement un passe sera désormais puni de 1500 euros d'amende. La détention d'un faux passe pourra être punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Toutefois, les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui instaure un système de repentir à l'égard des personnes ayant commis une infraction en lien avec l'absence de détention d'un passe authentique. Les personnes méconnaissant l'obligation de présenter un passe, présentant un faux passe ou un passe appartenant à autrui ne se verront appliquer aucune peine si dans les 30 jours qui suivent l'infraction, elles se font vacciner. La disposition a été critiquée par la députée MoDem Laurence Vichnievsky, qui estime qu'il risque "créer un sentiment d'impunité au profit des anti-vaccins".

Meetings politiques

Un amendement de Guillaume Larrivé (Les Républicains), adopté en commission, autorise les organisateurs de meetings politiques à exiger la présentation d'un passe sanitaire ou vaccinal, ainsi que la possibilité de définir une jauge. Plusieurs députés, comme Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine), Ugo Bernalicis (La France insoumise) ou encore Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) ont tenté, en vain, de supprimer cette possibilité. "Si vous n'aimez pas, n'en dégoûtez pas les autres", leur a répondu Olivier Véran, qui a rappelé qu'aucun parti politique n'avait l'obligation d'imposer le passe à l'entrée de ses meetings.

Le projet de loi étend, par ailleurs, les finalités des systèmes d'information" au "suivi et au contrôle du respect des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement", notamment en permettant aux "services préfectoraux de recevoir les données strictement nécessaires à l’exercice de telles missions". "Ce dispositif permet simplement aux services préfectoraux, une fois qu'ils ont prononcé une mesure d'isolement ou de quarantaine à l'encontre de personnes positives au Covid-19 et en provenance de pays à risque de variant de se connecter [aux services d'information] pour vérifier qu'elles ont fait un test [avant de quitter la quarantaine]", a expliqué Olivier Véran.

Le texte sera examiné au Sénat en début et milieu de semaine prochaine, puis fera dans la foulée l'objet d'une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs qui tenteront de se mettre d'accord sur une version commune. Compte tenu du retard pris en raison d'un examen plus long que prévu à l'Assemblée nationale, par rapport au calendrier initial fixé par le gouvernement, le passe vaccinal qui devait s'appliquer à partir du 15 janvier n'entrera en vigueur, une fois définitivement adopté, que quelques jours plus tard.