"Thérapies de conversion" : les députés clament qu’il n’y a "rien à guérir"

"Pratiques moyenâgeuses", "violences intolérables", "méthodes barbares", les députés n'ont pas hésité, lors de la discussion générale portant sur la proposition de loi pour l'interdiction des "pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne", à dénoncer haut et fort un phénomène qui aujourd'hui encore, fait des ravages au sein de la communauté LGBT+. Pouvant aller d'entretiens à des sévices physiques, en passant par des séances d'exorcisme, ces "thérapies de conversion", qui n'ont de thérapies que le nom, ne faisaient pas l'objet jusqu'à présent d'une caractérisation spécifique au yeux de la loi.

Un phénomène dont la montée en puissance inquiète

Comme Laurence Vanceunebrock nous l'avait rapporté, l'existence des "thérapies de conversion" n'est pas toujours allée de soi pour elle, comme pour la plupart de ses collègues. Et c'est notamment à l'occasion des auditions menées en 2019 dans le cadre d'une mission d'information de l'Assemblée que Laurence Vanceunebrock (La République en marche) avait initié avec Bastien Lachaud (La France insoumise), que les députés ont pris la mesure du phénomène. S'exerçant souvent dans un environnement religieux et bien souvent à l'initiative de la famille de la victime, parfois de la victime elle-même, ce qui est qualifié de "dérive sectaire" est aujourd'hui l'une des manifestations les plus sombres de l'homophobie.

Bastien Lachaud a alerté ses collègues sur le fait que les "thérapies de conversion", loin de régresser, prenaient de l'ampleur depuis plusieurs années. Des propos corroborés par Sylvia Pinel (apparentée au groupe Libertés et Territoires), qui a évoqué un phénomène "en croissance dans notre pays", se référant à Dieu est amour, l'ouvrage des journalistes Jean-Loup Adénor et Timothée de Rauglaudre qui ont enquêté sur ces pratiques.

De l’urgence de créer un délit spécifique

Le phénomène reste pourtant difficile à quantifier,  notamment en raison de l'absence de caractérisation spécifique sur le plan pénal. Aujourd'hui, les victimes qui souhaitent porter plainte ne peuvent le faire qu'autre titre d'un "abus de faiblesse", de "harcèlement", "violences volontaires", ou encore "exercice illégal de la médecine".

Aussi, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, Elisabeth Moreno, a souligné que s'il existait bien jusqu'à présent une possibilité de recours en justice pour les victimes de ces "pratiques barbares", "en l’absence d’infraction spécifique, le dépôt de plainte est plus difficile". D'où la volonté de la ministre "d'inscrire le texte à l'ordre du jour dans un calendrier législatif qui est particulièrement chargé", et ce "avec le soutien résolu de Christophe Castaner", le président du groupe La République en marche à l'Assemblée.

Caroline Abadie (La République en marche) a salué en la proposition de loi un "outil supplémentaire pour les forces de l’ordre et la justice", avant de remercier Laurence Vanceunebrock pour "le travail extraordinaire accompli depuis trois ans".

Marie-France Lorho (non inscrite), Xavier Breton (Les Républicains) et Emmanuelle Ménard (non inscrite), ont profité de l'examen de la proposition de loi pour s'opposer à la notion d'"identité de genre" présente dans son intitulé. Ils ont également tenté de se saisir du texte pour interdire les démarches médicales de mineurs liées à des transitions d'un genre vers un autre, en vain.

Si plusieurs députés de droite ont fait part de certains désaccords avec la majorité, Maxime Minot (Les Républicains) a exprimé l'intention de son groupe de soutenir la proposition de loi, à l'instar de l'ensemble des composantes de l'hémicycle. Les députés ont ainsi approuvé le texte à 115 voix pour, 0 contre. Une fois la loi promulguée, la France sera, après Malte et l'Allemagne, le troisième pays d'Europe à interdire formellement les thérapies de conversion.