Le passe vaccinal définitivement adopté par l'Assemblée nationale

Trois semaines après sa présentation en Conseil des ministres, le texte instaurant un passe vaccinal a été adopté définitivement dimanche par les députés, après un peu plus d'une semaine de retard sur le calendrier initialement prévu par le gouvernement. En cause, des discussions âpres à l'Assemblée nationale et l'échec d'un compromis entre députés et sénateurs.

Entre le conseil des ministres du 27 décembre et son vote définitif aujourd'hui, le #PasseVaccinal a connu un parcours chaotique au Parlement.
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— LCP (@LCP) January 16, 2022

Les groupes de la majorité (La République en marche, le MoDem et Agir ensemble) ont voté pour le projet de loi, ainsi que la majorité des élus Les Républicains, satisfaits par la reprise d'une partie des apports de leurs collègues sénateurs. Les cinq autres groupes de l'Assemblée nationale (Socialistes et apparentés, La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine, Libertés et Territoires, UDI et Indépendants) se sont prononcés contre le texte. 

Deux recours vont cependant être déposés auprès du Conseil constitutionnel, essentiellement par la gauche parlementaire, ce qui devrait retarder encore de quelques jours la promulgation de la future loi par le président de la République.

Un passe et des contrôles

Pour pousser à la vaccination des quelque 5 millions d'adultes qui n'ont pas franchi le pas, le gouvernement a choisi de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, qui exclura désormais la prise en comptes des tests PCR et antigéniques. Une preuve de contamination au Covid-19 pourra aussi servir à activer son passe vaccinal : "Une injection égale une infection, a assuré le ministre de la Santé, Olivier Véran, lors des discussions. Si vous avez été malade, le certificat de rétablissement vaut injection, c'est ce qui est écrit dans le texte."

Concernant les mineurs, le passe vaccinal ne s'appliquera finalement qu'à partir de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l'actuel passe sanitaire.

Avec ce texte, le gouvernement ouvre par ailleurs la possibilité pour les responsables des lieux soumis au passe (restaurants, cinémas, bars, salles de sport, etc.) de procéder à des "vérifications d'identité" en demandant aux clients un document d'identité. Toutes les oppositions, à l'Assemblée comme au Sénat, ont farouchement bataillé contre cette mesure. Tout en maintenant le principe, les députés de la majorité l'ont amodiée, en reprenant la proposition de la commission des lois du Sénat. Désormais, un simple "document officiel avec photographie" pourra suffire, soit par exemple une carte vitale ou un permis de conduire.

Les députés sont en revanche restés fermes sur le principe d'amendes administratives pour les entreprises qui ne respecteraient pas les règles du télétravail. Le montant de l'amende a toutefois été abaissé de 1000 à 500 euros en deuxième lecture par salarié, avec un plafond de 50 000 euros. La droite aurait préféré que l'exécutif fasse confiance aux chefs d'entreprise, tandis que la gauche voulait réintroduire le juge dans la sanction, qui pourra être prononcée sur simple visite d'un inspecteur du travail.

Enfin, l'amendement de Guillaume Larrivé (LR) permettant aux candidats la mise en place d'un passe sanitaire dans les meetings politiques a été maintenu jusqu'au bout de la navette parlementaire.

Toutes ces mesures pourront être actives jusqu'au 31 juillet 2022, à moins qu'un treizième texte sanitaire ne viennent raccourcir - ou allonger - ce délai, en fonction de l'évolution de l'épidémie et du choix fait dans les urnes au printemps.