Métropole Aix-Marseille-Provence : les députés adoptent la réforme voulue par Emmanuel Macron

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 8décembre, un amendement gouvernemental qui modifie le fonctionnement de la métropole Aix-Marseille-Provence. La réforme a été votée dans le cadre de l'examen, en première lecture, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale. 

La métropole d'Aix-Marseille a été créée en 2016 : issue de la fusion de six intercommunalités, elle comprend 92 communes et compte 1,85 millions d'habitants. Endettée à hauteur de 3 milliards d'euros, elle a été vivement critiquée en septembre par Emmanuel Macron. Le président de la République, venu présenter son plan pour combler le retard de Marseille en matière de logement, de transports ou encore d'éducation, avait conditionné l'aide de l’État au "règlement des problèmes d'organisation et de gouvernance".

Le réforme du gouvernement adoptée mercredi "simplifie" donc la gouvernance de la métropole Aix-Marseille, "restitue les compétences de proximité aux communes, conforte la métropole dans ses compétences stratégiques" et "crée les conditions d'un rééquilibrage des relations financières entre la métropole et les communes", a expliqué mercredi soir la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.

Suppression des conseils de territoire

La réforme gouvernementale supprime à compter du 1er juillet 2022 les conseils de territoire : "Tout le monde le reconnaît aujourd'hui, la métropole est fortement entravée par son mode de gouvernance très particulier", a expliqué aux parlementaires Jacqueline Gourault. "Cela va permettre un dialogue plus direct en retirant un échelon qui souvent pouvait faire écran" entre la métropole et les communes, a salué la députée "Agir ensemble" des Bouches-du-Rhône Alexandra Louis.

Cette suppression a en revanche été jugée "incompréhensible" par un autre député des Bouches-du-Rhône, le communiste Pierre Dharréville : "C'était en réalité un élément qui fonctionnait", a déclaré l'élu, qui estime que la réforme "risque d'affaiblir des coopérations existantes".

Transferts de compétences

Autre volet : à partir du 1er janvier 2023, dix compétences comme "la compétence actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager", "la compétence parcs et aires de stationnement" ou encore "la compétence d’autorité concessionnaire de l’État pour les plages" seront restituées aux communes. Les communes touristiques reprendront également la compétence "promotion du tourisme" et pourront créer des offices du tourisme.

Le texte prévoit surtout que "la compétence voirie va demeurer au niveau communal", a expliqué Jacqueline Gourault : "Le grand combat des mairies était de demander qu'il n'y ait pas de transfert de cette compétence". Les communes auront la charge de la signalisation, du nettoiement des voies et géreront "les trottoirs, le mobilier urbain ou encore l’éclairage public". 

Toutefois, certaines compétences resteront dans le giron des métropoles si elles relèvent de "l'intérêt métropolitain" : ce sera notamment le cas pour certains domaines de la compétence voirie ou de la compétence "soutien aux activités commerciales et artisanales". Il reviendra au conseil métropolitain de définir l'étendu de ces domaines, avant le 31 décembre 2022. 

Le gouvernement précise également dans son amendement que "les voies sur lesquelles circule un transport collectif en site propre seront de droit incluses dans l’intérêt métropolitain, de même que les parcs et aires de stationnement accessoires à un service de transport collectif en site propre".

Ces transferts de compétences auront des conséquences financières : la chambre régionale des comptes rendra un "avis sur les relations financières entre la métropole et ses communes membres" avant le 1er septembre 2022. Cet avis sera débattu au sein du conseil de la métropole avant le 1er novembre 2022 : les compensations versées par la métropole aux communes pourront alors être révisées.

"Première étape"

La majorité a apporté son soutien à la réforme, tout en reconnaissant qu'elle n'était pas parfaite : "Certains diront que ce texte de compromis ne satisfait parfaitement personne, je répondrais que c'est un peu la nature même de cet exercice", a ainsi estimé Alexandra Louis (Agir ensemble). Anne-Laurence Petel (La République en marche) a qualifié la réforme de"première étape", tandis que Mohamed Laqhila (MoDem) y voit une "première avancée importante".

Le député Les Républicains Julien Ravier a pour sa part critiqué "le manque d'ambition et de courage politique" de la réforme engagée par le gouvernement : "On prend ce qu'il y a à prendre", a toutefois expliqué l'élu des Bouches-du-Rhône. 

L'élu communiste Pierre Dharréville a de son côté évoqué sa "déception" face à une "proposition qui ne rassemble pas" et qui ne "règle pas" la "question des moyens financiers" : "Ce qui n'est pas clair, c'est la perspective [de cette réforme]", a regretté l'élu.

"Manque de considération"

Le gouvernement avait décidé d'introduire cette réforme par voie d'amendement au sein du projet de loi 3DS. Un choix critiqué à plusieurs reprises par Julien Ravier (LR), qui a dénoncé "un manque de considération" et un "manque de sérieux". Pour tenter de modifier la réforme gouvernementale, les députés ont donc déposé environ 70 sous-amendements : ils ont tous été défendus les uns après les autres, sans intervention de la ministre, comme le permet le règlement de l'Assemblée nationale. 

Une méthode critiquée par plusieurs élus comme Julien Ravier, François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) ou encore Valérie Rabault (Socialistes) qui ont estimé que celle-ci nuisait à la clarté et à la compréhension du débat. "Qu'est-ce que c'est que cette bouillabaisse ?", a réagi pendant la soirée le député communiste Sébastien Jumel.

A l'issue de l'intervention des parlementaires, Jacqueline Gourault a décidé de répondre à chacun des sous-amendements, lors d'une intervention de près de 30 minutes. Les députés ont finalement voté successivement sur chacun des sous-amendements avant d'adopter l'amendement du gouvernement, après une longue séquence de scrutins qui a duré une douzaine de minutes : "Il faut que nous votions ce soir", avait prévenu Annie Genevard (Les Républicains), qui refusait de donner à son successeur à la présidence de la séance, jeudi, "un cadeau empoisonné".

Les débats sur le projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale" doivent se poursuivre jusqu'au vendredi 17 décembre 2017 avant un vote solennel sur l'ensemble du texte prévu le 4 janvier 2022.