Fonction de directeur d'école: le texte de la majorité voté en deuxième lecture

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 29 septembre, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Selon le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, le texte a "pour objet de renforcer par la loi la reconnaissance nécessaire de la fonction de directeur d'école, son autonomie, l'accompagnement matériel et humain auquel elle pourra prétendre". Il ne crée pas pour autant, précise son exposé des motifs, "un nouveau corps ou un nouveau grade".

La proposition de loi a été rédigée par la députée La République en marche Cécile Rilhac mais elle correspond à "la volonté" du gouvernement pour l'école primaire, a précisé Jean-Michel Blanquer. Le ministre a défendu mercredi la nécessité de "bien positionner" les directeurs et directrices d'école afin de permettre "l'élévation générale du niveau scolaire" et "la justice sociale".

Aujourd'hui, on a peut-être un peu perdu l'idée que le directeur a toujours été celui qui impulsait une ambition pédagogique. Jean-Michel Blanquer

La proposition de loi précise donc que les directeurs d'école maternelle, élémentaire ou primaire "disposent d'un emploi de direction". Ils "bénéficient d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon fonctionnement de l'école qu'ils dirigent". Les directeurs disposent également d'une "autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées".

Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Extrait de la proposition de loi

Par ailleurs, "les enseignants nommés à l’emploi de directeur d’école bénéficie[ro]nt d’une indemnité de direction spécifique ainsi que d’un avancement accéléré". Ils seront choisis parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude sur laquelle ne pourront être inscrits que les instituteurs et professeurs des écoles justifiant de trois années d'exercice et qui auront suivi une formation spécifique. Les directeurs disposeront, en fonction du nombre de classes de l'école et de ses "spécificités", d'une décharge totale ou partielle d'enseignement.

La proposition de loi a été soutenue par le député Les Républicains Maxime Minot, qui a jugé que "le statu quo n'est ni tenable, ni souhaitable". Il a aussi été défendu par Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble), qui en a profité pour défendre le bilan de la majorité en matière d'éducation : "Nous nous battons pour l'égalité des chances et nous l'avons fait avec des preuves très significatives depuis maintenant quatre ans et demi."

Missions "inchangées"

"Nos discussions aujourd'hui vont permettre aux directeurs d'école de se recentrer sur leur mission essentielle, le pilotage de leur [établissement]", a expliqué la rapporteure Cécile Rilhac (LaREM). "Je précise tout de même que les missions des directeurs d'école restent inchangées", a complété l'élue.

Selon elle, ce texte n'a pas "pour objet d'instaurer une quelconque autorité hiérarchique" des directeurs d'école sur les autres instituteurs. De plus, "le directeur d'école n'aura pas de mission d'évaluation de ses pairs".

Le dispositif a été remis en cause par le président du groupe Libertés et Territoires, Bertrand Pancher, qui s'est abstenu lors du vote : "La profession reste très attachée au fonctionnement en équipe et beaucoup ne souhaitent pas la création d'un statut comparable à celui des chefs d'établissement du second degré."

Le député La France insoumise Michel Larive a également critiqué la proposition de loi : "Ce texte ne permet en rien de répondre aux difficultés des directeurs d'école", a estimé l'élu, qui évoque des "problèmes de charges administratives, de gestion, de sécurité, d'accès à l'école, de temps de décharge insuffisant ou encore de trop faibles rémunérations".

La députée socialiste Sylvie Tolmont a adressé le même grief : "Cette proposition de loi ne correspond pas, malheureusement, à la situation des directeurs d'école de moins de quatre classes qui sont majoritaires dans nos territoires ruraux." D'autres députés ont critiqué le texte, comme Sabine Rubin (La France insoumise), qui a dénoncé une "vision managériale", ou Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine), qui a mis en cause "l'idéologie ultralibérale de l'école qui s'illustre ici". 

"Ce qui nous attend, si on ne change pas de cap rapidement, c'est une libéralisation encore plus grande du service public de l'enseignement, à commencer par la conversion des directeurs d'école en DRH", a par ailleurs affirmé Michel Larive. "Le Président Macron nous promet un système éducatif inégalitaire entre les différents établissements scolaires et donc entre les territoires", a-t-il regretté.

L'élu LFI fait référence au discours du chef de l'Etat, prononcé le 2 septembre à Marseille. Emmanuel Macron a annoncé la mise en œuvre d'une expérimentation dans 50 écoles marseillaises qui deviendront un "laboratoire de liberté et de moyens". Dans ces établissements, les directeurs d'école pourront "choisir l'équipe pédagogique" et mettre en place un "projet pédagogique adapté aux élèves".