L'Assemblée ne vote pas l'interdiction du plastique à base de pétrole

Il s'agit, selon Bruno Millienne (MoDem), d'un texte qui n'est "pas encore suffisamment abouti". La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté, mardi 25 janvier, la proposition de loi "visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique".

Le texte, présenté en vue de la journée d'initiative parlementaire du groupe Libertés et Territoires, qui aura lieu vendredi 4 février, visait à "interdire le plastique à base de pétrole à partir du 1er janvier 2030". Il proposait également d'"instaurer une stratégie nationale 'zéro plastique pétrole'". L'objectif étant, selon l'auteur de la proposition François-Michel Lambert, de réduire la création de plastique et de valoriser davantage le plastique recyclé.

"Les politiques actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne permettent pas de réduire significativement le volume des plastiques mis sur le marché", a expliqué le député, qui souhaite un "changement systémique". Citant des chiffres de l'organisation The Pew Charitable Trusts, l'élu assure que si rien n'est fait, "les déchets plastiques solides urbains sont destinés à doubler" d'ici à 2040. "La quantité de plastique rejetée dans les océans devrait presque tripler et celle de plastiques présents dans les océans quadrupler", a encore expliqué le député.

Fin des plastiques à usage unique

"Nous partageons votre constat", lui a répondu Véronique Riotton (La République en marche). Toutefois, l'élue a expliqué que la majorité "diffère sur le choix de la méthode". "Le plastique doit sortir progressivement de notre consommation, tout court, qu'il soit biosourcé ou fabriqué à base de pétrole", a déclaré la députée, rappelant le vote en 2020 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Ce texte interdit notamment à l'horizon 2040 les emballages plastiques à usage unique. Véronique Riotton a également évoqué la loi "climat et résilience", adoptée en 2021, qui "renforce cette trajectoire, notamment avec le développement de la vente en vrac".

Plusieurs députés ont souligné leur accord avec le constat dressé par François-Michel Lambert, tout en critiquant le contenu de sa loi. C'est le cas de Philippe Bolo (MoDem), qui estime que la loi "manque sa cible" ou encore de Michel Vialay (Les Républicains), qui s'est abstenu lors du vote.

Le texte, rejeté, proposait également d'instaurer un "calendrier d’interdictions de divers produits issus de plastiques pétrosourcés", d'organiser des états généraux sur la question des emballages et de créer une Agence nationale du plastique. Les députés auront une nouvelle fois l'occasion d'en débattre dans l'Hémicycle, le 4 février.