Après l'annulation d'une législative partielle, le PS veut mieux sécuriser le processus électoral

Le sentiment d'injustice digéré, place à la réponse juridique. Mardi 1er février, le Parti socialiste a réuni la presse dans la 15e circonscription de Paris, quelques jours après l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'élection législative partielle du 11 avril 2021, remportée par la socialiste Lamia El Aaraje. En cause, la présence du candidat Jean-Damien de Sinzogan qui s'était présenté devant les électeurs sous un nom d'emprunt (Jean de Bourbon) et qui a usurpé une prétendue investiture par La République en marche sur ses bulletins de vote.

Suite à un recours déposé par le candidat LR, les Sages ont jugé qu'une "confusion délibérée" avait mis en cause la sincérité du scrutin. La désormais ex-députée a regretté la présence de cet individu qui est venu "perturber ce scrutin" et a tiré la sonnette d'alarme :

Si demain je dis m'appeler 'Mickey Mouse' et je dis être soutenu par le PS, larem et lr, personne ne peut m'empêcher de me présenter à n'importe quelle élection ! Lamia El Aaraje, ancienne députée ps de Paris

Une proposition de loi sur la table

Les recours déposés à la préfecture et le démenti publié par la section locale de La République en marche le vendredi précédent le scrutin n'auront pas suffi à empêcher la tromperie. "On ne peut pas laisser des aventuriers dénaturer des scrutins de la République française", s'est indignée Valérie Rabault. Pour la présidente du groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale, l'annulation de l'élection de Lamia El Aaraje risque même "donner un mode d'emploi à tous ceux qui voudraient magouiller lors d'une élection".

Afin d'éviter que l'histoire se répète, les députés PS ont déposé une proposition de loi au Palais Bourbon.  Le texte prévoit d'interdire la présentation de bulletins de vote avec le logo d'un parti sans son autorisation. Le parti qui investit le candidat pourrait ainsi lui délivrer un agrément dans la perspective de la commission de propagande, qui valide les candidatures à une élection. La proposition de loi vise ainsi à passer d'une logique de contrôle a posteriori à des contrôles a priori, afin de mieux sécuriser une élection en cas de recours.

Valérie Rabault dit avoir déjà eu des "échanges constructifs" avec le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, sur la proposition de loi, qui pourrait cependant manquer de temps pour être adoptée avant les prochaines élections législatives. Théoriquement, les travaux du Parlement doivent s'interrompre le 28 février pour laisser places aux campagnes présidentielle puis législatives. Seul un consensus large et un appui du gouvernement pourrait permettre au texte d'être voté très rapidement. Quant aux électeurs de la 15e circonscription de Paris, ils devront attendre le mois de juin pour élire un nouveau représentant, une élection partielle n'étant pas possible à moins d’un an des prochaines échéances.