Directeurs d'école : l'Assemblée adopte définitivement le texte de la majorité

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lundi 13 décembre, la proposition de loi "créant la fonction de directrice ou de directeur d'école" (48 pour, 5 contre). Initiée par la députée "La République en marche" Cécile Rilhac, elle a pour objectif de donner un "cadre juridique" permettant aux directeurs d'école "d'exercer les missions qui leur sont confiées".

Le texte précise que "le directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire dispose d’un emploi de direction." Il bénéficie par ailleurs "d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige". La proposition de loi explique surtout que le directeur ou la directrice dispose d'une "autorité fonctionnelle dans le cadre [de ses] missions".

Une notion critiquée par le SNUipp-FSU, syndicat majoritaire dans le premier degré : "L’autorité, même fonctionnelle, n’a rien d’anodin, elle revient à placer explicitement le directeur dans la chaîne hiérarchique afin qu’il soit le décisionnaire final", a récemment déploré le syndicat, qui critique une disposition aux "paramètres flous". Actuellement, les directeurs d'école sont des professeurs des écoles qui n'ont aucune supériorité hiérarchique vis-à-vis de leurs collègues.

Ces craintes rejoignent les doutes formulés par plusieurs députés lors de l'examen en deuxième lecture du texte, en septembre dernier. "La profession reste très attachée au fonctionnement en équipe et beaucoup ne souhaitent pas la création d'un statut comparable à celui des chefs d'établissement du second degré", avait ainsi mis en garde le président du groupe "Libertés et Territoires", Bertrand Pancher. Le député "La France insoumise" Michel Larive avait quant à lui dénoncé "une libéralisation encore plus grande du service public de l'enseignement". Lundi après-midi, l'élu a réitéré ses critiques, regrettant notamment qu'avec ce texte "les directeurs deviennent des managers dans leurs écoles".

La rapporteure Cécile Rilhac a une nouvelle fois défendu sa proposition de loi : selon elle, le texte ne remet pas en cause "les liens hiérarchiques existants actuellement". "Le directeur pilote et administre son école, l'inspecteur évalue les enseignants et indique les orientations pédagogiques en lien avec les politiques éducatives nationales", a précisé la députée.

La proposition de loi est soutenue par le gouvernement, qui juge "important de donner des responsabilités aux directeurs et directrices d'école". "L'objectif, in fine, c'est d'avoir une école primaire toujours meilleure pour nos élèves", a expliqué Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Education nationale, qui a jugé cette loi "historique".

Par ailleurs, le texte prévoit que les directeurs d'école pourront bénéficier d'une "décharge totale ou partielle d'enseignement" en fonction "du nombre de classes et des spécificités" de leur école. Ils pourront "proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à [leur] école". Une offre de formation devra leur être proposée au moins une fois tous les cinq ans.

Les directeurs pourront obtenir, si "la taille ou les spécificités de l'école" le justifient, une assistance administrative mise à leur disposition par l’État. Le texte précise que "les communes ou leurs groupements [pourront] mettre à disposition des directeurs d’école les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leur fonction". Des dispositions "à ce point floues qu'elles n'engagent ni rien, ni personne", a toutefois regretté la députée "La France Insoumise" Sabine Rubin.

Examinée depuis juin 2020, la proposition de loi "créant la fonction de directrice ou de directeur d'école" achève son parcours législatif. Les sénateurs ont déjà adopté, le 25 novembre 2021, ce texte de compromis issu de la commission mixte paritaire. Lundi, les députés en ont fait de même, validant ainsi son adoption définitive.