Passe vaccinal : pas d'accord entre députés et sénateurs
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par Jason Wiels, le Jeudi 13 janvier 2022 à 14:32, mis à jour le Jeudi 13 janvier 2022 à 21:31
La commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" n'est pas parvenue à un compromis sur les modalités d'application du futur passe vaccinal. Proches d'un accord avec les sénateurs, les députés La République en marche ont levé la séance à cause d'un tweet polémique du président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau.
En première lecture, l'Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté le projet de loi sur le futur passe vaccinal avec des différences importantes. Jeudi 13 janvier après-midi, après quatre heures de pourparlers, les membres de la commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) étaient cependant en train d'élaborer un compromis sur le texte gouvernemental, en rapprochant leurs points de vue sur la question des contrôles d'identité et des amendes en cas de non-respect du télétravail.
Mais un tweet de Bruno Retailleau, le président des sénateurs Les Républicains, a mis le feu aux poudres.
La CMP sur le #passevaccinal a donné raison au #Sénat, c’est la victoire du bon sens. Les sénateurs ont obtenu de nombreuses clarifications et simplifications. Le passe est destiné à protéger les Français et à rien d’autre… n’en déplaise à Emmanuel Macron
— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) January 13, 2022
En tirant les marrons du feu de manière un peu prématurée, le sénateur a suscité la colère des élus La République en marche présents en commission mixte paritaire. Yaël Braun-Pivet (LaREM), qui présidait la séance, a mis fin aux travaux, estimant que le caractère confidentiel des échanges n'avait pas été respecté :
La CMP n'était pas terminée, nous étions en suspension de travaux (...). C'est une atteinte intolérable à nos institutions. Yaël Braun-pivet à LCP
"La tentative de récupération politique de nos travaux n’est vraiment pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire", a aussi répliqué Christophe Castaner sur Twitter. Le patron des députés LaREM à l'Assemblée estime que les sénateurs avaient fait "beaucoup de concessions cet après-midi", avant donc que les négociations ne tombent à l'eau.
Une réaction "excessive"
Rapporteur du projet de loi au Sénat, Philippe Bas estime que la réaction du camp présidentiel est "excessive" : "On ne peut suspendre des travaux qui étaient aussi proches d'un accord sur la base d'un événement extérieur", a déploré l'élu.
Lui qui espérait une reprise de la commission mixte paritaire dans la soirée n'a pas été entendu. Les travaux en nouvelle lecture du projet de loi sur le passe vaccinal reprendront dès jeudi soir en commission des lois à l'Assemblée.
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