Précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap : la majorité modifie largement le texte

"J’aurais vraiment souhaité qu’on puisse aller plus loin". a déclaré Michèle Victory (Socialistes et appentés) à l'issue de l'examen de sa proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d’éducation (AED). En effet, si la proposition a été adoptée lors de son examen en commission des affaires culturelles et de l'éducation, les amendements portés par la majorité l'ont privée de ses mesures-phares, dont la "CDIsation" systématique des AESH.

Un constat plutôt unanime

Michèle Victory a abordé l'examen de son texte par un état des lieux largement partagé par les membres de la commission. Temps partiel subi, salaires faibles, contrats précaires, nombreux sont les facteurs qui induisent chez les AESH et les AED "la sensation que leur engagement n’est pas pris en considération à sa juste valeur".

Dénonçant des "niveaux de rémunération indécents", la députée a rappelé le montant du salaire moyen mensuel d'une AESH, soit 760 euros. Parmi les concernés, 93% sont des femmes. 2% disposent d’un emploi à temps complet, et seulement 16,3% sont en CDI.

Sur les CDI, la majorité revoit à la baisse les ambitions du texte

Alors qu'actuellement la "CDIsation" des AESH intervient à l'issue de six années en contrat de droit public, Michèle Victory a souhaité que cette condition soit remplie dès le premier recrutement. Par ailleurs, le texte stipule que la préparation aux heures d’accompagnement puisse être prise en compte dans leur rémunération. Enfin, il accorde aux AESH le versement de l'indemnité dédiée s'ils exercent dans un établissement classé REP ou REP+.

En lieu et place d'un recrutement en CDI, la majorité a porté un amendement de Jacqueline Dubois (La République en marche) permettant aux AESH "dans des conditions fixées par décret, de bénéficier dès le terme de leur premier CDD de trois ans d’un contrat à durée indéterminée". Cet amendement a été adopté, ainsi que celui, identique, de Géraldine Bannier (MoDem).

Si pour les AED, le texte prévoyait la possibilité, et non l'obligation, de leur recrutement en CDI, les amendement là encore similaires de Jacqueline Dubois et Géraldine Bannier, ont établi que cette possibilité n'intervienne qu'à l'issue de six années d'exercice.

La possibilité de toucher la prime REP ou REP+ pour les AESH et AED exerçant au sein des établissements concernés a également été écartée par la majorité.

Front commun des oppositions 

Alors que Michèle Victory a dénoncé, par ces procédés moins-disants, la "forme un peu plus subtile que celle qui consisterait à faire des amendements de suppression", Frédérique Meunier (Les Républicains) a rappelé le caractère d'"urgence" que revêtait l'amélioration du statut des AESH. Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) a quant à elle évoqué des métiers "vulnérables", "du lien et du soin" qui "justement, ont besoin de plus de protection, et donc de CDI". La députée communiste a dénoncé l'argument de la majorité relatif au caractère "contraignant" d'un contrat à durée indéterminée, pour des métiers difficiles qui feraient souvent l'objet de défections précoces.

"Je vous dirais bien que je souhaite que les choses évoluent d'ici la lecture en séance", a enfin déclaré Michèle Victory suite à l'adoption de son texte, avant d'ajouter : "je suis un peu naïve, mais pas tant que ça, donc je n'y crois pas vraiment". La proposition de loi sera examinée le 20 janvier, à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe "Socialistes et apparentés".