Installation d'éoliennes : l'Assemblée s'oppose à nouveau à un droit de veto des maires

Sur un point, les députés auront été unanimes : le sujet des éoliennes est "source de crispations". En cause : la proposition de plusieurs élus de réintroduire la possibilité pour les conseils municipaux de s'opposer à l'installation de ce type d'installations sur leur territoire. Une mesure que les sénateurs avaient introduite au sein du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la simplification de l’action publique locale, mais qui n'a pas survécu à l'examen du texte en commission, puis dans l'Hémicycle de l'Assemblée, merrcredi 8 décembre. 

La loi "climat et résilience" a d'ores et déjà renforcé le pouvoir de consultation des maires sur le sujet, mais ces derniers ne peuvent s'opposer à la réalisation de projets, prérogative réservée aux préfets. "Les éoliennes imposées, on en a ras-le-bol", a tonné Sébastien Jumel (GDR), dénonçant un fonctionnement jacobin sur l'installation de ces "cicatrices". "Nous sommes face à une crise de la représentation", a relevé Raphaël Schellenberger (LR), qui a pointé "l'impuissance" des édiles. Et Pascal Brindeau (UDI) de s'insurger : "Lorsqu’un conseil municipal refuse l’implantation d’éoliennes, sa souveraineté devrait être respectée !"

"Des mercenaires"

Plus partagé, Hervé Saulignac (PS) a rappelé son attachement à voir se développer les éoliennes, qui participent à la décarbonation de l'énergie. Il s'est dit toutefois effaré par le comportement des promoteurs de ces dispositifs, des "mercenaires qui vont à l'encontre de ce que représente l'éolien". Si rien n'est fait, c'en est fini du développement de cette source d'énergie, a-t-il estimé en substance, appelant à un aggiornamento du secteur.

Thierry Benoit (UDI) a lui aussi déploré certaines pratiques, narrant l'histoire de particuliers habitant en zone rurale, partis en vacances, et ayant la surprise de trouver un chantier d'installation d'éoliennes à leur retour, sans jamais avoir été prévenus. Une situation insupportable, s'est-il agacé, jugeant nécessaire l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet, plus à même de faire la lumière sur "l'opacité" des flux d'argent circulant des promoteurs aux propriétaires terriens.

Une sensibilité anti-éoliennes

Pas convaincus par les nombreux argumentaires déployés par les députés, le rapporteur Bruno Questel (LaREM) comme la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ont fait part de leur opposition à la mesure proposée. La ministre a rappelé que les maires disposaient déjà d'un droit de consultation renforcé. Elle s'est également inquiétée du développement d'une "sensibilité anti-éoliennes".

Jacqueline Gourault a également avancé un autre argument : le veto serait une grande responsabilité supplémentaire pour les maires, et ces derniers seraient directement confrontés à leurs administrés, et potentiellement à des comportements menaçants.

Au cours de la séance, l'Assemblée a également refusé la réintroduction d'une autre mesure de la version sénatoriale du projet de loi 3DS : la possibilité pour les maires, les départements ou les régions de fixer une distance minimale entre éoliennes et habitations, variable selon la hauteur des engins, pales comprises. "Une manœuvre habile pour freiner le développement de l’éolien", a remarqué Bruno Questel, le territoire restant devenant alors bien plus limité qu'à l'heure actuelle. Depuis 2011, une distance minimale de 500 mètres est en effet prévu. Et devrait le rester à l'issue de l'examen du projet de loi 3DS.