Covid-19 : les députés reviennent sur la territorialisation du passe sanitaire pour l'après 15 novembre

L'amendement surprise de Pacôme Rupin n'aura donc pas tenu en séance publique. La semaine dernière en commission des lois, l'élu de la majorité présidentielle, farouchement opposé à ce que le gouvernement puisse disposer, si la situation l'exige, du passe sanitaire pour plusieurs mois supplémentaires, avait proposé de limiter son application uniquement dans les départements ayant un taux d'incidence supérieur ou égal à 50, sur une semaine continue. Sa suggestion avait été adoptée avec le soutien de l'opposition, dans une salle clairsemée. Sans grande surprise, les élus sont revenus, mercredi 20 octobre, sur cette évolution du projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire".

Via quatre amendements identiques de LaREM, MoDem, Agir ensemble et du rapporteur, les députés ont privilégié une rédaction hybride. "L'amendement de Pacôme Rupin était inopérant", a plaidé Guillaume Gouffier-Cha (LaREM), pour qui un seul indicateur ne peut dicter la politique sanitaire. Exit la territorialisation et le seuil d'incidence. Mais pour justifier de la mise en place du passe sanitaire, les autorités devront "tenir compte des indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation". Une rédaction en apparence plus précise et plus restrictive, mais sans indicateur chiffré. Ce qui a poussé plusieurs députés de l'opposition à ne voir qu'une évolution de façade par rapport au projet de loi initial.

Pacôme Rupin marche seul

Présent dans l'hémicycle, Pacôme Rupin a de nouveau fait part de son opposition à la politique gouvernementale en matière sanitaire. Après avoir proposé de limiter l'extension du dispositif au 15 février 2022, pour instaurer une "clause de revoyure", il a purement et simplement défendu la suppression du passe sanitaire après le 15 novembre. Pour l'élu de Paris, cet outil "dangereux pour nos libertés" met de côté quelque 7 millions de personnes qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner. S'il a indiqué ne "pas partager leurs convictions", il a indiqué vouloir "refuser de tomber dans la tyrannie de la majorité".

Cette prise de position décalée de celle de LaREM a été saluée par plusieurs députés de l'opposition, qui ont présenté des amendements identiques et une vision similaire. C'est notamment le cas de Marc Le Fur (LR), de François Ruffin (LFI) et de Jennifer de Temmerman (Libertés et territoires), cette dernière mettant en exergue le "courage" du député Rupin. A contrario, le ministre des Solidarité et de la Santé a vanté l'efficacité du dispositif. "C'est 10 millions de vaccinés en plus, ce sont des milliers de personnes qui ne sont pas allées en réanimation", a justifié Olivier Véran.

Par la suite, tous les amendements visant à alléger partiellement le passe sanitaire ont été écarté par l'Assemblée nationale ; exclusion des mineurs du dispositif, suppression du passe lors des activités associatives en extérieur, pour les terrasses, pour la restauration, dans les centres commerciaux, introduction de seuils de personnes dans un endroit donné... L'Assemblée a voté, dans la soirée de mercredi, l'article 2 du projet de loi contenant les dispositions relatives au passe sanitaire. 

Des débats houleux d'entrée de jeu

Mardi, les débats s'étaient ouverts dans une ambiance parfois électrique. Si la question du passe avait pu être soulevée lors de la discussion générale, l'examen de l'article premier, qui prolonge le cadre juridique de l'état d'urgence jusqu'à la fin juillet 2022, a donné lieu à des passes d'armes qui ont largement débordé de ce cadre. "Un peu surréaliste", a analysé la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet (LaREM).

Outre l'absence au banc du gouvernement du ministre de la Santé, Olivier Véran, dans la nuit du mardi au mercredi, qui a été soulignée par les députés de l'opposition - c'est le secrétaire d'État chargé de la Protection de l'enfance, Adrien Taquet, qui officiait - les élus ont beaucoup fait référence au passe sanitaire. Ils ont également questionné la place du Parlement depuis cinq ans, et ont dénoncé le "mépris" du président de la République pour les deux Chambres.