Archives : mars 2024

Jeudi 7 mars 2024
Actualité
Commission d'enquête sur la TNT

Holding de l'audiovisuel public : la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, défend un projet "pragmatique"

Jeudi 7 mars 2024
Actualité

Condamnations pour homosexualité entre 1942 et 1982 : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité la proposition de loi de réparation

Mercredi 6 mars 2024
Actualité

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme : sur fond de vives tensions, l'Assemblée vote pour le renforcement de l'arsenal pénal

Mercredi 6 mars 2024
Actualité
Finances publiques

Économies budgétaires : 10 milliards d'annulations de crédits en 2024, avant "au moins 20 milliards d'économies" en 2025

Mercredi 6 mars 2024
Actualité

Non-cumul des mandats : la proposition d'assouplissement du groupe Horizons rejetée en commission

Mercredi 6 mars 2024
Actualité

Réduction des dépenses de l'Etat de 10 milliards : Bruno Le Maire et Thomas Cazenave auditionnés à l'Assemblée

Mercredi 6 mars 2024
Actualité

Ingérences étrangères : l'Assemblée nationale fait un signalement pour "faux témoignage" visant Rachid M'Barki

Mercredi 6 mars 2024
Actualité
La loi à l'épreuve de l'égalité femme-homme

Lutte contre les violences conjugales : vers la création d'une ordonnance de protection "immédiate"

Mardi 5 mars 2024
Actualité

Réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire : en commission, les députés rejettent la fusion entre l'ASN et l'IRSN

Mardi 5 mars 2024
Actualité

Sommet des Présidentes d'Assemblée à Paris : après l'inscription de l'IVG dans la Constitution, un "message au monde entier"

Lundi 4 mars 2024
Actualité
IVG dans la Constitution

Après le vote du Congrès, la France devient le premier pays au monde à inscrire l'IVG dans sa Constitution

Lundi 4 mars 2024
Actualité
IVG dans la Constitution

[ÉVÉNEMENT] Le Congrès a voté l'inscription de l'IVG dans la Constitution

Lundi 4 mars 2024
Actualité

Lutte contre la "fast-fashion", protection des soignants, cumul des mandats : les propositions des députés Horizons examinées en commission

Lundi 4 mars 2024
Actualité
IVG dans la Constitution

IVG dans la Constitution : le Congrès, ultime étape d'une saga législative

Samedi 2 mars 2024
Actualité
IVG dans la Constitution

IVG dans la Constitution : lieu, histoire, déroulement... Tout savoir sur le Congrès de Versailles

Vendredi 1 mars 2024
Actualité

Pollution au chlordécone : l'Assemblée nationale reconnaît pour la première fois la "responsabilité de l'Etat"

Vendredi 1 mars 2024
Actualité

Lutte contre les pénuries de médicaments : l'Assemblée adopte une proposition de loi pour renforcer les stocks

Vendredi 1 mars 2024
Actualité

Violences sexuelles dans le sport : un texte pour mieux protéger les enfants définitivement adopté à l'Assemblée

Vendredi 1 mars 2024
Actualité

Frais bancaires sur succession : une proposition de loi visant à les "réduire" et à les "encadrer" adoptée à l'Assemblée

Jeudi 29 février 2024
Actualité

"Protéger le groupe EDF d'un démembrement" : en troisième lecture, l'Assemblée adopte un texte de compromis avec le gouvernement

Jeudi 29 février 2024
Actualité
Commission d'enquête sur la TNT

Commission d'enquête sur la TNT : les dirigeants du groupe Canal+ nient tout interventionnisme de Vincent Bolloré dans les programmes

Jeudi 29 février 2024
Actualité
Commission d'enquête sur la TNT

Attribution et contrôle des fréquences de la TNT : la commission d'enquête de l'Assemblée auditionne les responsables de CNews

Jeudi 29 février 2024
Actualité

Qu'est-ce que les "Territoires Zéro Faim", qui font l'objet d'une proposition de loi du groupe Socialistes ?

Jeudi 29 février 2024
Actualité
IVG dans la Constitution

IVG dans la Constitution : la réunion du Parlement en Congrès, mode d'emploi

Mercredi 28 février 2024
Actualité
IVG dans la Constitution

IVG dans la Constitution : après le vote conforme du Sénat, Emmanuel Macron annonce qu'un Congrès aura lieu lundi 4 mars

Mercredi 28 février 2024
Actualité

Condamnations pour homosexualité avant 1982 : la commission des lois de l'Assemblée rétablit le mécanisme de réparation

Mercredi 28 février 2024
Actualité

Frais bancaires sur succession : une proposition de loi pour "réduire" et "encadrer" ces frais

Mercredi 28 février 2024
Actualité

Pollution au chlordécone : vers une reconnaissance dans la loi de la responsabilité de l'État ?

Mercredi 28 février 2024
Communiqué de presse

Les coulisses de l'Histoire-La guerre froide, la croisade de Truman-Débatdoc lundi 10 mars à 20h30

Mardi 27 février 2024
Actualité

Pénuries de médicaments : une proposition de loi pour renforcer les "stocks" et les "sanctions"

Mardi 27 février 2024
Actualité

Ukraine : après les déclarations d'Emmanuel Macron, l'Ukraine au cœur des préoccupations à l'Assemblée

Mardi 27 février 2024
Actualité

Condamnations pour homosexualité en France avant 1982 : une proposition de loi de réhabilitation et de réparation

Mardi 27 février 2024
Actualité

Ukraine, actualité internationale, loi de programmation militaire... Sébastien Lecornu auditionné à l'Assemblée

Mardi 27 février 2024
Actualité

[DIRECT] Ukraine, agriculture, plan d'économies de 10 milliards... Suivez les Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale

Vendredi 16 février 2024
Actualité

Intelligence artificielle : face à la "révolution", le défi de la régulation sans entraver l'innovation

Vendredi 16 février 2024
Actualité

Guerre en Ukraine : une proposition de résolution pour mobiliser les avoirs russes gelés en faveur de l'Ukraine

Jeudi 15 février 2024
Actualité
Enjeux de l'énergie et du climat

Énergies renouvelables : un an après la loi, les députés pointent un retard à l'allumage

Jeudi 15 février 2024
Communiqué de presse

FOUAD ELKOURY PAR FOUAD-DÉBATDOC mercredi 23 avril à 20h30

Jeudi 15 février 2024
Actualité

Violences sexuelles dans le sport : un texte pour renforcer le contrôle des encadrants afin de mieux protéger les mineurs

Mercredi 14 février 2024
Actualité

Souveraineté alimentaire : l'Europe "capable de se nourrir", selon un rapport qui identifie cependant des "fragilités"

Mercredi 14 février 2024
Actualité

Dérives sectaires : l'Assemblée adopte le projet de loi en rétablissant la création d'un délit de provocation à l'abstention de soins

Mercredi 14 février 2024
Actualité

La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d'un éventuel "démembrement" à une étape d'une adoption définitive

Mercredi 14 février 2024
Dossier de presse

LCP-Les nouveautés 2024

Mercredi 14 février 2024
Communiqué de presse

Les Résistants de l'affiche rouge-débatdoc lundi 3 février à 20h30

Mercredi 14 février 2024
Actualité

Dérives sectaires : l'Assemblée s'oppose à la création d'un délit d'incitation à l'abandon de soins

Mardi 13 février 2024
Actualité

Questions au gouvernement : réponses des ministres, présence des députés... Yaël Braun-Pivet veut "améliorer la qualité" des séances

Mardi 13 février 2024
Actualité

Cumul des mandats : les députés du parti d'Édouard Philippe veulent fortement assouplir l'interdiction

Mardi 13 février 2024
Actualité

Journée d'initiative parlementaire : les députés du groupe Socialistes mettent leurs priorités à l'ordre du jour

Lundi 12 février 2024
Actualité

Souveraineté alimentaire : rapport parlementaire, commission d'enquête... Les députés planchent sur le sujet

Lundi 12 février 2024
Actualité

Affaires économiques : l'ex-ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, en passe d'être élu à la tête de la commission

Lundi 12 février 2024
Actualité

Assemblée nationale : Brigitte Klinkert choisie pour intégrer la Questure, après l'entrée de Marie Guévenoux au gouvernement

Samedi 10 février 2024
Actualité

Assemblée nationale : Borne, Dussopt, Véran... Neuf ex-membres du gouvernement redeviennent députés

Samedi 10 février 2024
Actualité

Élisabeth Borne, de Matignon au Palais-Bourbon : un itinéraire à la fois classique et singulier

Vendredi 9 février 2024
Actualité
Gouvernement Attal

Kasbarian, Guévenoux, Valletoux, Ferrari... Qui sont les quatre députés nommés au gouvernement ?

Vendredi 9 février 2024
Actualité

Décès de Robert Badinter : les députés rendent hommage à l'artisan de l'abolition de la peine de mort

Jeudi 8 février 2024
Actualité

Le gouvernement Attal au complet : le Premier ministre promet "un gouvernement d'action et de résultats"

Jeudi 8 février 2024
Actualité

François Bayrou met la majorité présidentielle sous tension sur fond de tractations sur la composition du gouvernement

Mercredi 7 février 2024
Actualité

Lutte contre les dérives sectaires : après son adoption en commission, le projet de loi examiné dans l'hémicycle

Mercredi 7 février 2024
Actualité

Violences envers les élus locaux : l'Assemblée vote un texte pour renforcer la sécurité des élus et durcir les sanctions

Mercredi 7 février 2024
Actualité

Polluants éternels : un rapport alerte sur la nécessité d'interdire "urgemment" les rejets industriels contenant des PFAS

Mardi 6 février 2024
Actualité

"Faire réussir tous les élèves, toutes les écoles" : auditionnée à l'Assemblée, Amélie Oudéa-Castéra défend sa feuille de route

Mardi 6 février 2024
Actualité

Extension du champ des dérives sectaires, gourous 2.0... Un projet de loi pour lutter contre les nouvelles formes de dérives

Mardi 6 février 2024
Actualité

La ministre de l'Éducation nationale, Amélie Oudéa-Castéra, auditionnée à l'Assemblée

Lundi 5 février 2024
Actualité

Droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux : la proposition de loi définitivement adoptée par l'Assemblée

Lundi 5 février 2024
Actualité

Motion de censure : l'Assemblée nationale n'a pas adopté la motion présentée par la gauche contre Gabriel Attal

Lundi 5 février 2024
Actualité

Assemblée nationale : débat et vote sur la motion de censure présentée par la gauche contre le gouvernement Attal

Lundi 5 février 2024
Actualité

Assemblée nationale : Gabriel Attal affronte sa première motion de censure, présentée par la gauche, ce lundi

Vendredi 2 février 2024
Actualité

Éducation : les députés adoptent une proposition de loi pour "relancer les classes de découverte"

Vendredi 2 février 2024
Actualité

Cabinets de conseil privés : l'Assemblée a adopté le texte après l'avoir largement remanié

Mercredi 31 janvier 2024
Actualité

Création d'un "homicide routier" : l'Assemblée vote très largement la proposition de loi en première lecture

Mercredi 31 janvier 2024
Actualité

Lutte contre les violences envers les élus : une proposition de loi "renforçant la sécurité des élus locaux" adoptée en commission

Mercredi 31 janvier 2024
Actualité

Autoroute A69 : feu vert pour la création de la commission d'enquête demandée par le groupe Écologiste

Mardi 30 janvier 2024
Actualité
IVG dans la Constitution

Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée adopte le projet de loi par 493 voix contre 30

Mardi 30 janvier 2024
Actualité

"Désmicardiser", "débureaucratiser", "déverrouiller"... Les principales annonces de Gabriel Attal à l'Assemblée nationale

Mardi 30 janvier 2024
Actualité
Gouvernement Attal

Émission spéciale : retrouvez la déclaration de politique générale de Gabriel Attal et le vote solennel de l'Assemblée sur l'IVG dans la Constitution

Mardi 30 janvier 2024
Actualité

Bénévolat et vie associative : une proposition de loi pour mieux valoriser et simplifier l'engagement

Lundi 29 janvier 2024
Actualité

Meublés de tourisme : l'Assemblée adopte une proposition de loi transpartisane pour rééquilibrer le marché locatif

Lundi 29 janvier 2024
Actualité
Gouvernement Attal

Déclaration de politique générale : Qu'est-ce que cet exercice dans lequel Gabriel Attal est attendu à l'Assemblée ?

Lundi 29 janvier 2024
Actualité

Autoroute A69 : vers une commission d'enquête à la demande des députés écologistes

Lundi 29 janvier 2024
Actualité

Meublés de tourisme : l'Assemblée reprend l'examen d'une proposition de loi pour réguler le marché locatif

Vendredi 26 janvier 2024
Actualité
Projet de loi immigration

Loi immigration : qu'est-ce que la notion de "cavalier législatif" qui a conduit à la censure de nombreux articles ?

Vendredi 26 janvier 2024
Actualité
Projet de loi immigration

Expulsions, principes de la République, métiers en tension... Que reste-t-il de la loi immigration ?

Vendredi 26 janvier 2024
Actualité

Agriculture : une proposition de loi pour améliorer la situation des travailleurs saisonniers

Jeudi 25 janvier 2024
Actualité
Projet de loi immigration

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration : les réactions à l'Assemblée

Jeudi 25 janvier 2024
Actualité
Projet de loi immigration

Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte voté en fin d'année dernière

Jeudi 25 janvier 2024
Actualité

2024 sera "une année de clarification", déclare Marine Le Pen lors d'une conférence de presse à l'Assemblée

Jeudi 25 janvier 2024
Actualité

Calendrier législatif : Yaël Braun-Pivet demande au gouvernement de la "visibilité" jusqu'au mois de juillet

Jeudi 25 janvier 2024
Actualité

Frais de mandat : l'Assemblée augmente l'avance de frais de mandat des députés de 300 euros

Jeudi 25 janvier 2024
Actualité
IVG dans la Constitution

Constitutionnalisation de l'IVG : vers l'adoption du projet de loi à l'Assemblée

Mercredi 24 janvier 2024
Actualité

Crise du logement : une proposition de loi pour "faciliter" la transformation de bureaux en logements adoptée en commission

Mercredi 24 janvier 2024
Actualité

Education : un rapport parlementaire formule des pistes pour améliorer l'apprentissage de la lecture

Mercredi 24 janvier 2024
Actualité

Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée examine le projet de loi

Mercredi 24 janvier 2024
Actualité

Médiation sociale : une proposition de loi pour mieux la définir et la promouvoir

Mardi 23 janvier 2024
Actualité

Cabinets de conseil privés : examen d'une proposition de loi "encadrant" leur intervention dans les politiques publiques

Mardi 23 janvier 2024
Actualité

Création d'un "homicide routier" : la proposition de loi adoptée en commission à l'Assemblée

Mardi 23 janvier 2024
Actualité

Révision de la Constitution : comment ça marche ? Mode d'emploi

Lundi 22 janvier 2024
Actualité

Rénovation de l'habitat dégradé : le projet de loi examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée

Lundi 22 janvier 2024
Actualité

"Entre-soi", "omerta", "défaillances systémiques"... Le rapport de la commission d'enquête étrille le fonctionnement du monde sportif

Lundi 22 janvier 2024
Actualité

Vers la création d'un "homicide routier" : une proposition de loi transpartisane examinée à l'Assemblée

Lundi 22 janvier 2024
Dossier de presse

DéBatDoc se prolonge désormais en newsletter !

Lundi 22 janvier 2024
Actualité
La loi à l'épreuve de l'égalité femme-homme

Lutte contre les violences conjugales : la majorité à l'initiative d'un texte pour renforcer l'ordonnance de protection

Vendredi 19 janvier 2024
Actualité

Cyberdéfense : un rapport parlementaire appelle à "réduire l'empreinte des GAFAM"

Vendredi 19 janvier 2024
Actualité

Statut de l'élu local : un rapport parlementaire préconise un "choc d'attractivité"

Jeudi 18 janvier 2024
Actualité
La loi à l'épreuve de l'égalité femme-homme

Justice patrimoniale au sein de la famille : l'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi du MoDem

Jeudi 18 janvier 2024
Actualité

Emploi : l'Assemblée vote en faveur de la poursuite de l'expérimentation du "CDI aux fins d’employabilité"

Jeudi 18 janvier 2024
Actualité

Politique de l'eau : un rapport parlementaire plaide pour une "meilleure adaptation" au changement climatique

Mercredi 17 janvier 2024
Actualité
IVG dans la Constitution

Le projet de loi constitutionnelle sur "la liberté de recourir à l'IVG" adopté en commission

Mercredi 17 janvier 2024
Actualité

Gabriel Attal confirme qu'il ne demandera pas de vote de confiance à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 janvier 2024
Actualité

Municipales : vers une loi pour réformer le mode d'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille

Mercredi 17 janvier 2024
Communiqué de presse

La liberté ne meurt jamais, chroniques ukrainiennes-débatdoc lundi 17 février à 20h30

Mercredi 17 janvier 2024
Actualité

Emploi, logement, justice patrimoniale... : les propositions du groupe Démocrate à l'ordre du jour de l'Assemblée

Mardi 16 janvier 2024
Actualité

Conférence de presse : les annonces d'Emmanuel Macron

Mardi 16 janvier 2024
Actualité

[ÉVÉNEMENT] Conférence de presse d'Emmanuel Macron : retrouvez notre émission spéciale en replay

Mardi 16 janvier 2024
Actualité

Procédure législative : Yaël Braun-Pivet annonce un travail conjoint Assemblée-Sénat pour aboutir à une réforme

Mardi 16 janvier 2024
Actualité
Gouvernement Attal

Première séance de Questions au gouvernement à l'Assemblée depuis la nomination de Gabriel Attal à Matignon

Mardi 16 janvier 2024
Actualité

"Je veux appuyer sur l'accélérateur avec des mesures fortes", déclare Gabriel Attal devant les députés de la majorité

Lundi 15 janvier 2024
Actualité

Emmanuel Macron appelle la majorité à garder son "unité" et son "esprit de dépassement"

Lundi 15 janvier 2024
Actualité

Crise du logement : plusieurs textes à l'ordre du jour de l'Assemblée

Lundi 15 janvier 2024
Actualité
IVG dans la Constitution

Inscription de l'IVG dans la Constitution : le projet de loi arrive à l'Assemblée

Lundi 15 janvier 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : des députés demandent le vote d'un texte d’ici fin 2024

Vendredi 12 janvier 2024
Dossier

Gouvernement Attal

Vendredi 12 janvier 2024
Actualité
Gouvernement Attal

Qui est Marie Lebec, première femme nommée au ministère des Relations avec le Parlement ?

Jeudi 11 janvier 2024
Actualité
Gouvernement Attal

Gouvernement Attal : premières réactions des députés à la nomination des principaux ministres

Jeudi 11 janvier 2024
Actualité
Gouvernement Attal

Gouvernement Attal : 11 ministres de plein exercice et 3 ministres déléguées, le gouvernement sera complété dans les prochains jours

Jeudi 11 janvier 2024
Actualité
Gouvernement Attal

Gabriel Attal Premier ministre : LFI demande un "vote de confiance", la majorité dénonce une injonction "pas raisonnable"

Mercredi 10 janvier 2024
Actualité
Gouvernement Attal

La nomination de Gabriel Attal à Matignon remet-elle à zéro le compteur de 49.3 ?

Mardi 9 janvier 2024
Actualité
Gouvernement Attal

Après Matignon, Élisabeth Borne va rejoindre l'Assemblée nationale

Mardi 9 janvier 2024
Actualité
Gouvernement Attal

"J'emmène avec moi, ici à Matignon, la cause de l'école", déclare Gabriel Attal

Mardi 9 janvier 2024
Communiqué de presse

Les ombres de Dora-Débatdoc lundi 7 avril à 20h30

Mardi 9 janvier 2024
Actualité
Gouvernement Attal

Gabriel Attal nommé Premier ministre : tour d'horizon des réactions à l'Assemblée nationale

Mardi 9 janvier 2024
Actualité
Gouvernement Attal

Gouvernement : Gabriel Attal nommé Premier ministre par Emmanuel Macron

Lundi 8 janvier 2024
Actualité

Démission d'Élisabeth Borne, le Président salue son travail "exemplaire"

Lundi 8 janvier 2024
Actualité

Loi immigration : le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur le texte adopté par le Parlement en décembre

Lundi 8 janvier 2024
Actualité

IVG dans la Constitution, logement, sécurité routière... : les premiers textes de l'année à l'Assemblée nationale

Samedi 23 décembre 2023
Actualité

Loi immigration : les députés de gauche ont déposé leur recours au Conseil constitutionnel

Vendredi 22 décembre 2023
Actualité

Budget 2024 : les grandes lignes du projet de loi de finances définitivement adopté

Jeudi 21 décembre 2023
Actualité
Finances publiques

Budget : le projet de loi de finances pour l'année 2024 définitivement adopté

Jeudi 21 décembre 2023
Actualité

Déclin du fret ferroviaire : le rapport de la commission d'enquête fait 28 propositions, dont l'instauration d'une écotaxe

Jeudi 21 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Loi immigration : le texte à l'épreuve du Conseil constitutionnel

Jeudi 21 décembre 2023
Actualité

Loi immigration : l'explication de texte d'Emmanuel Macron vue par les députés

Mercredi 20 décembre 2023
Actualité

Loi immigration : le "bouclier qui nous manquait", déclare Emmanuel Macron

Mercredi 20 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Loi immigration : la majorité ébranlée, Élisabeth Borne nie toute "crise"

Mercredi 20 décembre 2023
Communiqué de presse

De Gaulle versus Churchill : mémoires de guerre, guerre des mémoires-jeudi 2 janvier à 20h30

Mercredi 20 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Le projet de loi sur l'immigration largement adopté par l'Assemblée, la majorité fragilisée

Mardi 19 décembre 2023
Actualité

Le projet de loi sur l'immigration adopté par l'Assemblée nationale

Mardi 19 décembre 2023
Actualité

Projet de loi sur l'immigration : les principales mesures issues de la commission mixte paritaire

Mardi 19 décembre 2023
Actualité

[DIRECT] Projet de loi immigration : accord en commission mixte paritaire

Mardi 19 décembre 2023
Actualité

Tickets-restaurant pour les courses alimentaires : la prolongation jusqu'à fin 2024 définitivement adoptée

Mardi 19 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Projet de loi immigration : les travaux de la CMP, suspendus lundi soir, ont repris mardi matin

Lundi 18 décembre 2023
Actualité

CMP : le projet de loi immigration à quitte ou double

Lundi 18 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

CMP : le projet de loi immigration à quitte ou double

Lundi 18 décembre 2023
Actualité

Projet de loi immigration : Élisabeth Borne annonce une réforme de l'Aide médicale d'État début 2024

Lundi 18 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Projet de loi Immigration : qui sont les 14 parlementaires de la CMP ? Galerie de portraits

Vendredi 15 décembre 2023
Actualité

Projet de loi immigration : Emmanuel Macron appelle à un "compromis intelligent"

Vendredi 15 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Projet de loi immigration : des marges de manœuvres réduites pour le gouvernement

Vendredi 15 décembre 2023
Actualité
Enjeux de l'énergie et du climat

Phytosanitaires : le constat d'une action publique insuffisante, au terme des travaux de la commission d'enquête

Jeudi 14 décembre 2023
Actualité

Le gouvernement privé de 49.3 - hors budget - jusqu'à fin juin ? Le Conseil constitutionnel ne se prononce pas

Jeudi 14 décembre 2023
Actualité

Pénuries de médicaments, scandales sanitaires... : la directrice de l'ANSM auditionnée à l'Assemblée

Mercredi 13 décembre 2023
Actualité
Enjeux de l'énergie et du climat

Prix de l'électricité nucléaire : nouvel accord entre l'Etat et EDF, l'opposition s'inquiète pour le pouvoir d'achat

Mercredi 13 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Sanctions à l'Assemblée : plusieurs députés sanctionnés sur fond de tensions autour du projet de loi immigration

Mercredi 13 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Projet de loi immigration : découvrez les 14 parlementaires de la CMP

Mercredi 13 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Projet de loi immigration : commission mixte paritaire, mode d'emploi

Mardi 12 décembre 2023
Actualité

Déserts médicaux : l'Assemblée adopte définitivement la proposition de loi visant à "améliorer l'accès aux soins"

Mardi 12 décembre 2023
Actualité

Immigration : le gouvernement choisit l'option de la CMP pour tenter de relancer le projet de loi

Mardi 12 décembre 2023
Actualité

Immigration : et maintenant, quel avenir pour le projet de loi ?

Lundi 11 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Coup de théâtre à l'Assemblée : la motion de rejet adoptée, le projet de loi sur l'immigration rejeté

Lundi 11 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

[ÉVÉNEMENT] Immigration : la motion de rejet adoptée, le projet de loi rejeté

Vendredi 8 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Loi immigration : motion de rejet, majorité serrée, 49.3... les scénarios possibles dans l'hémicycle

Vendredi 8 décembre 2023
Actualité

Santé : le groupe LR obtient l'adoption de deux textes lors de sa journée d'initiative parlementaire

Vendredi 8 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Loi immigration : Quels sont les "métiers en tension" concernés par la régularisation de sans-papiers ?

Jeudi 7 décembre 2023
Actualité

Immigration : face à un "gouvernement obstinément défavorable", les députés LR retirent leur proposition de loi constitutionnelle

Jeudi 7 décembre 2023
Actualité

Crise du logement : l'examen "sabordé" de la proposition de loi pour réguler les meublés touristiques reprendra début 2024

Jeudi 7 décembre 2023
Actualité

Immigration : L'Assemblée nationale refuse de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968

Mercredi 6 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Aide médicale d'État : Le rapport Stefanini / Évin fait réagir à l'Assemblée

Mercredi 6 décembre 2023
Actualité

Lutte contre les discriminations : la proposition de loi de la majorité adoptée en première lecture

Mercredi 6 décembre 2023
Actualité
L'écologie, le chantier permanent

Adapter l'école au changement climatique : deux députées formulent leurs propositions

Mercredi 6 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Loi immigration : les députés LR ne voteront pas le texte issu de la commission, assure Eric Ciotti

Mardi 5 décembre 2023
Actualité

Immigration, santé, école : que prévoit la "niche" des "Républicains" du 7 décembre ?

Mardi 5 décembre 2023
Actualité

Amendes de stationnement : l'Assemblée nationale rétablit l'obligation de payer avant de contester

Mardi 5 décembre 2023
Actualité

Interdiction des "puffs" : adoption d'une proposition de loi transpartisane par l'Assemblée nationale

Lundi 4 décembre 2023
Actualité

Troubles du voisinage : adoption d'une proposition de loi pour "bien vivre ensemble"

Lundi 4 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Aide médicale d'État : Un dispositif "utile" et "globalement maitrisé", qui "mérite d'être adapté", juge la mission Stefanini / Évin

Lundi 4 décembre 2023
Actualité
Finances publiques

PLFSS 2024 : que contient le texte définitivement adopté ?

Samedi 2 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

La loi immigration adoptée en commission à l'Assemblée nationale

Vendredi 1 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Loi immigration : les députés adoptent les mesures sur l'éloignement des étrangers menaçant l'ordre public

Vendredi 1 décembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Incident de séance à l'Assemblée : sanction prononcée contre le député Ugo Bernalicis

Vendredi 1 décembre 2023
Actualité

Deux propositions adoptées, un vote serré défavorable... Le bilan de la niche parlementaire LFI

Jeudi 30 novembre 2023
Actualité

"Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges" : la proposition de loi LFI rejetée au terme d'une joute parlementaire serrée

Jeudi 30 novembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Régularisation des travailleurs sans-papiers : l'amendement de "compromis" de la majorité adopté en commission

Jeudi 30 novembre 2023
Actualité

Outre-mer : l'Assemblée nationale approuve la création d'une commission d'enquête sur la gestion des "risques naturels majeurs"

Jeudi 30 novembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Immigration : les députés continuent l'examen en commission du projet de loi

Mercredi 29 novembre 2023
Actualité

Petite enfance : l'Assemblée vote la création d'une commission d'enquête sur les crèches

Mercredi 29 novembre 2023
Actualité
Projet de loi immigration

Immigration : l'Aide médicale d'État rétablie en commission par les députés qui reviennent sur le vote des sénateurs

Mercredi 29 novembre 2023
Actualité

Immigration : la proposition de loi des députés Les Républicains, visant à modifier la Constitution, rejetée en commission

Mercredi 29 novembre 2023
Actualité

Crise du logement : adoption en commission d'une proposition de loi sur la régulation des meublés touristiques

Mercredi 29 novembre 2023
Communiqué de presse

"L'Archipel du goulag", le courage de la vérité- débatdoc vendredi 28 février à 19h30

Mercredi 29 novembre 2023
Actualité

Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi

Mardi 28 novembre 2023
Actualité

Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi

Mardi 28 novembre 2023
Actualité

Vers l'interdiction des "puffs" : les députés adoptent une proposition de loi en commission

Mardi 28 novembre 2023
Actualité

Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi