Bénévolat et vie associative : une proposition de loi pour mieux valoriser et simplifier l'engagement

Le bénévolat, un secteur en crise ? Selon le dernier baromètre du bénévolat, établi en par l'Ifop, en 2022, pour France Bénévolat, quelque 19 millions de personnes donnent du temps gratuitement pour les autres, ou pour contribuer à une cause, soit 36 % de la population. Ces chiffres sont assez similaires à ceux d'il y a 10 ans, mais en retrait par rapport à 2019, notamment du fait de la pandémie de Covid.

Plus évocateur est la baisse du bénévolat via des associations, au profit du "bénévolat direct" chez les plus jeunes, qui traduit une évolution des formes d'engagement. Tenant compte de la situation et des évolutions à l'œuvre dans ce secteur, les trois groupes de la majorité présidentielle de l'Assemblée - Renaissance, Démocrate, Horizons - ont déposé une proposition de loi "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative", afin de sécuriser l'engagement des bénévoles. Le texte est à l'ordre du jour de l'hémicycle cette semaine. 

"Trop souvent, les bénévoles ont l’impression de ne pas être suffisamment accompagnés dans cet engagement et de ne pas en tirer une reconnaissance suffisante", estime le rapporteur du texte, Quentin Bataillon (Renaissance). Le député constate, en outre, les "carences" des dispositifs de formation et déplore la "complexité" du fonctionnement du milieu associatif, ainsi que le manque d'informations dont disposent les bénévoles lors des procédures de recrutement ou de demandes de subventions.

Lever des "freins" à l'engagement

De l'avis même de Quentin Bataillon, la proposition de loi sur le bénévolat est "technique", mais doit permettre de "lever certains des freins qui perdurent" dans le secteur. Elle vise en premier lieu à valoriser l'activité des bénévoles, en diminuant la durée d'engagement requise pour acquérir des droits à formation via le compte d'engagement citoyen (CEC), ou pour accéder au congé d'engagement associatif.

Le texte doit également permettre de renforcer les liens entre monde associatif et monde entrepreneurial, en élargissant la possibilité de recourir au "mécénat de compétences" aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Ce dispositif permet à des entreprises de mettre des salariés à disposition d'associations, en échange d'un avantage fiscal. 

Lors de l'examen du texte en commission, en novembre dernier, les élus ont aussi ouvert la possibilité aux associations d’abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs adhérents.

Simplifier la vie associative

Deuxième axe de la proposition de loi : la simplification des procédures et obligations qui échoient aux associations. "Le nombre et la lourdeur des démarches administratives constituent des freins majeurs à l’action des responsables d’association", souligne Quentin Bataillon. Le texte initial prévoyait ainsi de permettre communes et intercommunalités d’exonérer de taxe d’habitation les associations situées sur leur territoire, via une simple délibération. Cette mesure ayant finalement déjà été satisfaite dans le cadre de la loi de finances 2024, elle devrait être expurgée de la proposition de loi. 

Le texte simplifie également les conditions de prêts entre associations à but non lucratif, supprime la conditionnalité d'accès au prêt à taux zéro, ainsi que la limitation de la durée des prêts jusqu'alors fixée à 2 ans. Il prévoit aussi d'accompagner la montée en puissance du dispositif "Guid’Asso", qui a pour mission de mieux coordonner et structurer le tissu associatif. Enfin, il harmonise les causes de recours aux loteries, tombolas et autres lotos.

Adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l’automne, la proposition de loi est à l'ordre du jour de l'hémicycle du Palais-Bourbon cette semaine. À cette occasion, le gouvernement souhaite notamment étendre l'expérimentation du mécénat possible dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale, à la fonction publique hospitalière.