IVG dans la Constitution, logement, sécurité routière... : les premiers textes de l'année à l'Assemblée nationale

Après une fin d'année 2023 marquée par l'adoption chahutée du projet de loi immigration, les députés retrouveront les bancs de l'hémicycle du Palais Bourbon à partir du 15 janvier 2024, pour un débat sur les essais nucléaires en Polynésie française.

Du lundi 15 au mercredi 17, dans le cadre d'une "semaine de contrôle", la séance publique de l'Assemblée nationale sera consacrée à divers débats et séances de questions sur des thèmes comme les salaires, la politique pénitentiaire ou encore l'état de la psychiatrie. Le mardi 16 et le mercredi 17 marqueront, en outre, le retour des séances de Questions au gouvernement.

L'IVG dans la Constitution

L'un des textes majeurs de la rentrée sera le projet de loi constitutionnelle relatif "à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Ce texte gouvernemental, qui reprend les initiatives des députés La France insoumise et Renaissance, propose d'inscrire la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution. Le 16 janvier, à 16h30, la commission des lois de l'Assemblée auditionnera le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sur ce sujet, avant d'examiner le texte dès le lendemain matin. L'examen en séance publique est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle le mercredi 24 janvier.

"Niche parlementaire" du groupe Démocrate

La rentrée sera également marquée par la journée d'initiative parlementaire du groupe Démocrate. Deux propositions de loi des députés Modem seront étudiées ce mercredi 10 janvier en commission : la proposition de loi "visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal" de Frédéric Zgainski et la proposition de loi "visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille" de Perrine Goulet. Jeudi 18 décembre, le groupe Démocrate défendra ces textes, ainsi que trois autres, dans l'hémicycle :

• la proposition de loi "relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement", portée par Maud Gatel ;
• la proposition de loi "visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité", portée par Nicolas Turquois ;
• la proposition de résolution "visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement", portée par le président du groupe Démocrate, Jean-Paul Matteï. 

Ordre du jour partagé entre gouvernement et Assemblée

La semaine suivante, outre le texte visant à inscrire l'IVG dans la Constitution, les députés examineront dans l'hémicycle, à partir du 22 janvier, le projet de loi "relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement". 

Puis, du lundi 29 janvier au jeudi 1er février, l'Assemblée nationale sera libre de fixer son ordre du jour. Lors de cette "semaine de l'Assemblée", plusieurs textes seront étudiés comme la proposition de loi "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue" (dont l'examen avait commencé sans pouvoir aller à son terme début décembre), la proposition de loi "créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière", ou encore une proposition de loi "encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques".

Le début de l'année 2024 devrait, par ailleurs, être marqué par la présentation et l'examen d'un projet de loi réformant l'aide médicale d'Etat, comme s'y est engagée la Première ministre, Elisabeth Borne, dans une lettre adressée au président du Sénat Gérard Larcher. Cette réforme, dont les contours ne sont pas connus, était une des conditions des parlementaires Les Républicains pour voter en faveur de la loi immigration.