Projet de loi immigration

Sur les 35 articles du projet de loi Immigration censurés par le Conseil constitutionnel, 32 ont été retoqués car ne présentant pas de lien suffisamment avéré avec l'objet et le périmètre initial…

Le Conseil constitutionnel a largement censuré, jeudi 25 janvier, les mesures que Les Républicains avaient réussi à imposer dans la loi immigration. Environ 60 % des dispositions du texte ont, en…

Dans sa décision rendue ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles des 86 articles de la loi immigration adopté en décembre dernier. Parmi ces articles censurés, 32 l'…

Dans sa décision rendue jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 des 86 articles de la loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", votée par le Parlement en fin d…

Emmanuel Macron a confirmé mercredi 20 décembre la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l'immigration, tandis que la gauche va déposer un recours. Au sein même du gouvernement…

Alors qu'un député de la majorité sur quatre n'a pas voté en faveur du projet de loi immigration, la Première ministre Elisabeth Borne a estimé, mercredi 20 décembre, sur France inter qu'il n'y…

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 décembre, la version du projet de loi sur l'immigration issue de la commission mixte paritaire qui s'était achevée un peu plus tôt dans la journée. Le…

La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, chargée d'essayer de trouver un accord sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" a suspendu…

La commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs est réunie à huis clos, depuis 17h ce lundi à l'Assemblée nationale, pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi…

Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) - convoquée pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi immigration -, vont se réunir ce lundi 18 décembre, à…

A trois jours de la commission mixte paritaire prévue lundi 18 décembre sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", Elisabeth Borne multiplie les discussions pour…

Plusieurs incidents qui ont eu lieu récemment à l'Assemblée nationale, signe de l'ambiance tendue autour du projet de loi immigration, ont été sanctionnés par le Bureau de l'institution, mercredi…