Le projet de loi sur l'immigration largement adopté par l'Assemblée, la majorité fragilisée

C'est une victoire qui risque de laisser des traces. Ce mardi 19 décembre, le feuilleton du projet de loi sur l'immigration a pris fin à l'Assemblée nationale, à l'issue d'une semaine d'incertitude et de tensions, marquée par des négociations qui ont parfois tourné au bras de fer, en commission mixte paritaire, entre la majorité présidentielle et la droite. L'accord finalement arraché de haute lutte en petit comité a été validé quelques heures plus tard par l'Assemblée nationale, avec 349 voix "pour" et 186 "contre" (détail du scrutin ici), après un vote également favorable du Sénat. "La majorité a fait bloc. La manœuvre du RN a échoué. Ce soir, seul l’intérêt général a gagné", a réagi la cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne, sur X (ex-Twitter), saluant l'adoption du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" par le Parlement.  

Une issue favorable qui ne suffira sans doute pas à effacer un épisode douloureux pour la majorité. Au total, 27 députés du camp présidentiel, dont 20 élus de Renaissance, ont voté contre la version issue de l'accord en CMP, largement durcie par rapport au texte originel. Dont certaines figures du Palais-Bourbon, comme le président de la commission des lois, Sacha Houlié (Renaissance), l'ex-ministre Nadia Hai (Renaissance), l'ancien président de groupe, Gilles Le Gendre (Renaissance). Dans les deux autres groupes de la majorité, cinq députés Démocrate et deux députés Horizons ont également voté contre le projet de loi. 

A contrario, le texte a recueilli une unanimité devenue rare au sein du groupe Les Républicains, qui a su arracher un texte bien plus proche de la vision défendue par la droite, en plus d'un futur débat sur une réforme de l'Aide médicale d'État (AME). "Ce texte, nous donne les moyens d'avoir enfin une vraie politique migratoire", a salué le président des députés LR, Olivier Marleix, saluant un "tournant". Tous les députés du groupe Rassemblement national ont également voté en faveur du projet de loi, estimant, par la voix de Yoann Gillet, avoir "imposé des avancées majeures".

De leur côté, les députés de gauche ont dénoncé, pour des raisons exactement inverses, un "tournant", ou encore un "point de bascule", avec l'adoption de ce projet de loi. "Ce texte, c'est l'annonce d'une catastrophe sociale et sanitaire, la promotion du racisme et du rejet de l'autre", s'est indignée Elisa Martin (La France insoumise). "Rejetez ce texte de la honte", a imploré, sans succès, la communiste Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine).

Approuvé par les deux Chambres du Parlement, le projet de loi va désormais être soumis au Conseil constitutionnel. Le texte sera ensuite entre les mains du président de la République auquel revient la charge de promulguer les lois. Emmanuel Macron doit s'exprimer ce mercredi 20 décembre à la télévision.