Immigration : et maintenant, quel avenir pour le projet de loi ?

Stop ou encore ? Après le rejet du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", lundi 11 décembre, sans même que le texte puisse être examiné à l'Assemblée nationale, le gouvernement et la majorité doivent choisir quelle stratégie suivre pour se relever de cet échec. 

Dès hier soir, l'exécutif - à commencer par le ministre de l'Intérieur qui s'est entretenu avec Emmanuel Macron après le revers qu'il a subi à l'Assemblée - a écarté l'hypothèse d'un retrait du projet de loi. Gérald Darmanin a indiqué que le président de la République, qui a refusé la démission que le ministre lui a présenté, a demandé que lui soit proposé "une suite pour ce texte".

"Poursuivre le plus rapidement possible" le processus législatif

De même dans un communiqué commun, les trois groupes de la coalition présidentielle au Palais-Bourbon (Renaissance, Démocrate, Horizons), ont appelé dans un communiqué commun à "poursuivre le plus rapidement possible" le processus législatif, estimant que ce texte est "nécessaire et attendu des Français" et fustigeant "l'irresponsabilité des oppositions" et

Dès lors, deux possibilités incertaines s'offrent au gouvernement et à la majorité : renvoyer le projet de loi au Sénat pour une nouvelle lecture, ce qui voudrait dire poursuivre la navette parlementaire, avec ensuite un retour du projet de loi à l'Assemblée ; ou convoquer une commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs pour tenter de trouver un accord sur le texte. 

Un nouveau passage devant le Sénat serait l'assurance de ressortir avec un texte encore durci, et potentiellement difficile à faire accepter par l'aile gauche de la majorité. Une commission mixe paritaire, qui réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s'accorder sur une mouture du texte, viserait quant à elle à trouver une version commune aux deux Chambres, ce qui obligerait le gouvernement à faire des concessions à la droite et au centre, majoritaires au Sénat. Quelle que soit la solution choisie, restera à faire adopter le texte à l'Assemblée, en s'assurant une majorité, ou en recourant au 49.3, avec le risque d'une motion de censure.  

Dans la soirée, l'Elysée a fait savoir qu'Emmanuel Macron avait appelé le gouvernement à lever les "blocages" pour "aboutir à un texte de loi efficace". 

Aller vite ou prendre le temps ?

Lundi soir, les ministres concernés par le projet de loi, les présidents des groupes de la coalition présidentielle au Parlement, ainsi que des députés en pointe sur le texte, ont participé à une réunion à Matignon, autour de la Première ministre, Elisabeth Borne. De sources concordantes, rien n'a été tranché à ce stade.

"Il faut aller vite incontestablement", estime Mathieu Lefèvre (Renaissance), qui s'est exprimé auprès de l'AFP, qui fait partie de ceux qui, au sein de la majorité, considèrent qu'il n'y pas de temps à perdre pour rebondir et faire aboutir le projet de loi. "Je pense qu'il y aura besoin de temps" pour évaluer la situation, tempère quant à lui son collègue Charles Sitzenstuhl (Renaissance). 

C'est dans ce contexte que les députés de la majorité se retrouveront aujourd'hui, pour les traditionnelles réunions de groupe du mardi, avant la séance de Questions au gouvernement dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.