Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée examine le projet de loi
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Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, à l'Assemblée, mercredi 24 janvier (© LCP)
par LCP.fr, le Mercredi 24 janvier 2024 à 15:00, mis à jour le Jeudi 25 janvier 2024 à 05:49
L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte sera soumis au vote des députés la semaine prochaine, mardi 30 janvier. Le débat à suivre en direct vidéo sur cette page.
L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain, 30 janvier, devrait être largement adopté par les députés.
L'issue sera, en revanche, incertaine au Sénat. "L'IVG n'est pas menacé dans notre pays. S'il était menacé, croyez-moi, je me battrais pour qu'il soit maintenu", a déclare Gérard Larcher hier, mardi 23 janvier sur FranceInfo. Et le président du Sénat d'ajouter : "Je pense que la Constitution n'est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux".
Or pour aboutir à une révision de la Constitution via un Congrès, comme envisagé par le président de la République, Emmanuel Macron, le texte devra d'abord être adopté par les deux Chambres du Parlement.
Le débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à suivre en direct vidéo, ci-dessous :