Crise du logement : plusieurs textes à l'ordre du jour de l'Assemblée

Un majorité de Français estime dépenser trop pour se loger... Quand ils y parviennent. C'est le principal enseignement d'une enquête d'opinion réalisée par Elabe pour Les Echos et l'Institut Montaigne. Et en matière de logement, les problématiques sont multiples : du mal-logement à l'inadaptation du parc de logement au vieillissement de la population, de la lutte contre les passoires énergétiques à l'essor des meublés touristiques pouvant entraîner des tensions sur le marché locatif. 

Dans ce contexte, marqué également par la réalisation parallèle d'une enquête de l'Insee sur le logement, l'Assemblée nationale examinera dans les prochains jours et les prochaines semaines plusieurs textes - d'initiative parlementaire ou d'origine gouvernementale - afin d'apporter un certain nombre de réponses à la "crise inédite et inconnue" du logement et de l'habitat que la France connaît actuellement, selon les mots de François Jolivet (Horizons) dans un rapport effectué dans le cadre du projet de loi de finances 2024. 

Le Modem appelle le gouvernement à "favoriser l'accès à tous" au logement

Une proposition de résolution du groupe Démocrate, rassemblant les députés Modem, ouvrira le bal dans l'hémicycle ce jeudi 18 janvier, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe.

Différent d'un texte législatif, une proposition de résolution permet au Parlement d'exprimer un "avis sur une question déterminée", selon l'article 34-1 de la Constitution. Ce texte, dont le premier signataire est le président du groupe Démocrate, Jean-Paul Matteï, appelle le gouvernement à "accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement", notamment, en favorisant l'accès à la propriété, aux locations longue durée et à travers une révision des règles d'urbanisme visant à encourager la construction de logements neufs - sans pour autant remettre en cause les objectifs en matière de "zéro artificialisation nette" des sols. 

A noter que la proposition de résolution du groupe Démocrate durant leur journée d'initiative parlementaire constitue un prélude à une proposition de loi plus spécifique du même groupe, visant à "faciliter la transformation de bureaux en logements", dont l'examen en commission des affaires économiques est prévu le mardi 24 janvier et l'examen dans l'hémicycle à partir du mercredi 31 janvier prochain.

Un projet de loi du gouvernement pour lutter contre l'habitat dégradé

Après plusieurs situations récentes de dégradations médiatisées de copropriétés affectant autant les grands ensembles à Grigny en Essonne que des immeubles situés à Marseille, le gouvernement présente, à partir de cette semaine à l'Assemblée, un projet de loi relatif "à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement". L'habitat dégradé concernerait a minima un demi-million de logements en France hexagonale et dans les territoires ultramarins, selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre.

Le texte vise notamment, selon son exposé des motifs, à "moderniser les outils à la main des collectivités et des opérateurs" pour éviter, par la création d'une nouvelle procédure d'expropriation (article 3), des opérations coûteuses de restructurations immobilières en cas de constatation d'habitat dégradé. Il propose parallèlement plusieurs simplifications des procédures judiciaires et administratives et l'établissement de prêts collectifs souscrits par les copropriétés afin de procéder à des travaux de remise en conformité des logements.

Examiné en commission des affaires économiques à partir de ce mardi 16 janvier et rapporté par le député Renaissance Guillaume Vuilletet (déjà auteur d'une proposition de loi sur le sujet lors de la précédente législature), le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du lundi 22 janvier.

Régulation des meublés touristiques : reprise à venir de l'examen de la proposition de loi transpartisane

Enfin, lundi 29 janvier, l'Assemblée poursuivra l'étude d'une proposition de loi transpartisane visant à "remédier aux déséquilibres du marché locatif", corapportée par les députés Iñaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Renaissance).

Face à l'essor des meublés touristiques affectant globalement le territoire français mais se concentrant dans certaines zones (grandes villes, littoraux), le texte propose une série de mesures pour mieux réguler les meublés de tourisme et favoriser la location de longue durée, particulièrement en conférant davantage de pouvoirs aux collectivités territoriales.

Débuté à la fin de l'année dernière, l'examen du texte avait été entamé sans pouvoir aller jusqu'à son terme, les députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national faisant entendre leur hostilité face à un texte jugé inefficace, voire selon eux contre-productif. La corapporteure Renaissance de la proposition de loi avait alors dénoncé une "stratégie d'obstruction" de la part des deux groupes, et regretté un examen "sabordé" du texte qui reprendra cependant en ce début d'année.