"Bien vieillir" : l'Assemblée adopte la proposition de loi en première lecture

La troisième fois aura été la bonne. Après un ajournement et un report en avril et juillet dernier, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi portant "mesures pour bâtir la société du bien vieillir" en France et le texte a été adoptée en première lecture, dans la soirée du jeudi 23 novembre. 

La proposition de loi, portée par les groupes de la majorité Renaissance et Horizons, représente une pierre de plus dans l'édifice à bâtir pour tenir la promesse de réforme du grand âge faite par Emmanuel Macron lors de son premier quinquennat, alors que d'ici 2030, "les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans", d'après les récentes restitutions du Conseil national de la refondation relatif au "bien vieillir".

Loi de programmation pluriannuelle d'ici fin 2024

La proposition de loi prévoit tout d'abord de créer de nouveaux outils institutionnels, en particulier la tenue d'une "conférence nationale de l'autonomie" et la création d'un service public territorial de l'autonomie. Elle comporte aussi des mesures spécifiques pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et développer le logement inclusif (article 13), ainsi que des mesures pour lutter contre l'isolement et contre la maltraitance : l'article 4 prévoit ainsi la possibilité de signaler auprès des Agences régionales de santé des maltraitances commises dans des établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées.

146 amendements ont été adoptés au cours de l'examen du texte dans l'hémicycle de l'Assemblée. Les Républicains ont obtenu un renforcement de la garantie du droit de visite dans les établissements sociaux et médico-sociaux - modérée par un amendement du groupe Écologiste pour qu'il ne se fasse pas au détriment des patients - et l'obligation, en écho au scandale Orpea, pour les Ehpad privés de consacrer une partie de leurs bénéfices à l'amélioration de la qualité d'hébergement, tandis que les députés socialistes ont notamment obtenu une prise en compte de "l'intégrité psychique" des patients par les organismes d'accueil.

Espérée autant par les acteurs du secteur que par les députés tout au long des débats et obtenue par un amendement socialiste en avril lors de la première partie d'examen du texte, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge devrait en outre voir le jour en 2024. Elle a été annoncée par la Première ministre, Elisabeth Borne, lors des Questions au gouvernement mercredi 22 novembre en vue d'une adoption au second semestre 2024, et inscrite dans la proposition de loi via un amendement du gouvernement - adopté à l'unanimité - jeudi soir. 

Des "vraies avancées", mais un "manque de méthode"

Peu avant le vote sur l'ensemble du texte, chaque groupe a exprimé son point de vue sur celui-ci. Les groupes de la majorité (Renaissance, Démocrate, Horizons) ont affiché leur satisfaction, à l'image de François Gernigon pour le groupe Horizons, saluant l'investissement de la nouvelle ministre des Solidarités, Aurore Bergé, et les "vraies avancées" permises par le texte.

Au nom du groupe Rassemblement national, Sandrine Dogor-Such a, au contraire, dénoncé un "texte à mille lieues des problématiques du grand âge" et une "volonté politique insuffisante", alors qu'un "changement profond des méthodes d'accompagnement de la vieillesse", est selon elle nécessaire. Des critiques qui n'ont pas empêché les députés RN de voter le texte, tout comme le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).

A gauche, les positions ont été diverses. Si les groupes La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine, ont décidé de voter contre le texte, Martine Étienne (LFI) jugeant notamment que le texte était la "quintessence de ce que fait la macronie au quotidien", les députés socialistes et écologistes ont en revanche voté pour. Jérôme Guedj (Socialistes), a fait part de son espoir de "réussir à faire quelque chose de beau". "Je vais vous faire confiance", a-t-il déclaré, saluant la "volonté"de la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, que le sujet "avance", tandis que Sébastien Peytavie (Écologiste) a salué les avancées du texte tout en critiquant le "manque de méthode" du gouvernement. Enfin, Les Républicains n'ont pas pris part au vote. La proposition de loi a été adoptée par 116 voix "pour" et 31 voix "contre" (voir le détail du scrutin ici). Elle va maintenant être transmise au Sénat. 

Peu avant la levée des débats, Aurore Bergé a salué les "échanges constructifs à la hauteur du défi qui est devant nous" et appelé à "relever le défi ensemble".