"Bien vieillir" : la proposition de loi revient à l'ordre du jour de l'Assemblée

"Le vieillissement massif de la population dans les prochaines années constitue un enjeu majeur social et de santé publique" : tel le constat est émis par Santé publique France alors que d'ici 2030, "les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans", d'après les restitutions du Conseil national de la refondation relatif au "bien vieillir".

La question du "bien vieillir" est une question politique récurrente ces dernières années : politiques, comme acteurs du secteur, appellent à adapter la société française au vieillissement de sa population - une mobilisation encore accrue après les révélations de Victor Castanet sur les dysfonctionnements de nombreux EHPAD.

C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale reprend, lundi 20 novembre, l'examen de la proposition de loi "pour bâtir la société du bien vieillir en France", qui avait été entamé en avril dernier avant d'être ajourné. Le texte, présenté par la majorité présidentielle comme une contribution destinée à répondre aux enjeux du vieillissement et de la perte d'autonomie d'une partie de la population, suscite de vives critiques de la part des oppositions, qui le jugent insuffisant.

"Avancer vers une société du bien vieillir en France"

La proposition de loi s'articule autour d'un objectif global, selon l'exposé des motifs du texte : "avancer vers une société du bien vieillir en France". Après son examen en commission des affaires sociales, elle a déjà été enrichi par plus de 186 amendements en séance publique.

Le texte prévoit notamment des mesures pour lutter contre l'isolement, ainsi que la maltraitance, et pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées qui le souhaitent. Il propose de créer de nouveaux outils institutionnels, en particulier une "conférence nationale de l'autonomie" ; la création d'un service public territorial de l'autonomie ; et sur proposition d'un amendement socialiste adopté par les députés au printemps dernier, une loi de programmation pluriannuelle en faveur du grand âge. Le texte prévoit par ailleurs, par des amendements identiques des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons, de renforcer la lutte contre l'isolement des personnes âgées et de renforcer l'accompagnement face à la perte d'autonomie.

"Coquille vide"

Attendue en juillet dernier, la suite de l'examen de la proposition de loi avait été reportée en raison de l'ordre du jour particulièrement dense de la session extraordinaire, au cours de laquelle il avait notamment fallu voter la loi destinée à permettre l'accélération de la reconstruction après les violences urbaines qui avaient frappé la France. 

Si le texte initial avait amené Monique Iborra (Renaissance) à refuser d'en être rapporteure, estimant le texte "insuffisant", la députée Laurence Cristol (Renaissance), prenant le relais, avait défendu en séance publique un texte nécessaire pour "mettre en place une stratégie ambitieuse de prévention de la perte d’autonomie", tout en concédant que celui-ci "n'épuiser[ait] pas tous les sujets".

Le report de la suite de l'examen du texte, l'été dernier, a suscité la déception des députés, y compris au sein de la majorité, tandis que les groupes d'oppositions ont critiqué le manque d'empressement de l'exécutif à légiférer fortement sur le sujet. En avril, Josiane Corneloup (Les Républicains) avait jugé que le texte était une "coquille vide", tandis que Jérôme Guedj (Socialistes) avait déploré l'"absence de volonté politique et de courage" du gouvernement.

"Le temps des constats est terminé"

Alors que jusqu'au remaniement ministériel de juillet dernier, le dossier était porté par Jean-Christophe Combe, c'est la nouvelle ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, qui a présenté la feuille de route interministérielle sur le grand âge vendredi 17 novembre.

LE temps des constats est terminé. Aurore bergé

Ancienne présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée et, à ce titre, première signataire du texte qui a été présenté à l'époque, la ministre a annoncé, dès la mi-septembre, que celui-ci reviendrait dans l'hémicycle du Palais-Bourbon la semaine du 20 novembre, une des semaines dévolues au gouvernement dans l'établissement de l'ordre du jour de l'Assemblée.

Pour l'exécutif, l'examen de la proposition de loi constitue, avec la feuille de route interministérielle présentée vendredi dans la perspective de la loi grand âge à venir et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 en cours d'examen au Parlement, le troisième "pilier" de l'action menée en matière de grand âge et de dépendance, afin de répondre au vieillissement de la population française dans les années à venir.