Frais de mandat : l'Assemblée augmente l'avance de frais de mandat des députés de 300 euros

L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 24 janvier, d'augmenter l'avance de frais de mandat (AFM) des députés "pour faire face à l'impact de l'inflation sur les charges professionnelles" indique le compte rendu de la réunion au cours de laquelle cette décision a été prise. Concrètement, l'enveloppe d'avance de frais de mandat passe de 5 645 euros à 5 950 euros (+5,4%, soit 305 euros) par mois.

C'est le Bureau de l'Assemblée nationale, la plus haute instance du Palais-Bourbon, qui a pris la décision (17 voix pour, 2 abstentions), avec le soutien de tous les groupes politiques présents au moment du vote, sauf de La France insoumise qui s'est abstenue. Valérie Rabault (Socialistes), absente lors du vote, avait auparavant fait part de ses réserves, a-t-elle indiqué. "J'ai dit que ce n'était pas un bon signal", a fait savoir la vice-présidente de l'Assemblée à l'AFP. 

"Cette hausse vise à répondre à la hausse des prix auxquels sont confrontés les députés dans l'exercice de leur mandat. Communiqué

"Cette hausse vise à répondre à la hausse des prix auxquels sont confrontés les députés dans l'exercice de leur mandat. Pour rappel, l'AFM n'est pas une rémunération des députés : il s'agit d'une dotation leur permettant de payer leur permanence parlementaire, leurs déplacements, leurs frais d'hébergement, de documentation...", a souligné dans la soirée le Bureau dans un communiqué transmis par la présidence de l'Assemblée.

Le communiqué rappelle, en outre, que "les dépenses l’AFM font l’objet d’un contrôle de la part du déontologue" de l’institution et que "chaque dépense doit être assortie de justificatifs", les montants non-utilisés étant "reversés par les députés à l’Assemblée nationale, à l’issue du mandat". Mise en place en 2018, l'avance de frais de mandat a remplacé la controversée indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), enveloppe, dont l'usage n'était pas vérifié, donnant lieu à des dérives et à de nombreuses polémiques.

"A l’issue de la décision du Bureau, qui a fait l’objet d’un avis préalable du déontologue, l’AFM aura augmenté sur la période 2018 – 2024 de 10,7% dans un contexte où l’inflation des dépenses éligibles à l’AFM s’est élevée à 16%", indique enfin le communiqué. 

"Décalage avec ce que vivent les Français"

"Ces 300 euros, je les verserai à Solidarité Paysans, qui apporte son aide à leurs collègues en difficulté", a réagi François Ruffin (La France insoumise), bien que de tels dons ne figurent pas dans les dépenses éligibles au titre des frais de mandat. Le président du groupe Socialistes, Boris Vallaud, a quant à lui estimé une décision "en décalage avec ce que vivent les Françaises et les Français". 

Du côté des syndicats de collaborateurs parlementaires, l'Unsa a critiqué la hausse de l'AFM votée par le Bureau : "L'Union syndicale des collaborateurs parlementaires Unsa dénonce cette décision qui est intervenue, alors que l'Assemblée refuse, au motif que cela coûterait trop cher à l'institution, d'augmenter le crédit collaborateurs", indique l'AFP. 

"Actuellement de 11 118 euros par mois, cette enveloppe sert à la rémunération des équipes des députés (...) généralement constituées de trois collaborateurs" et pouvant "en compter jusqu'à cinq", rappelle le syndicat.