Crise du logement : une proposition de loi pour "faciliter" la transformation de bureaux en logements adoptée en commission

Soixante Arches de la Défense : c'est l'équivalent en superficie de la quantité de bureaux vides dans la seule région Ile-de-France. En crise dans de nombreux pays développés comme aux Etats-Unis, face aux mutations du travail accélérées par la pandémie de Covid, l'immobilier de bureau est de plus en plus envisagé comme un axe de réponse possible pour remédier à la crise du logement affectant autant la France hexagonale que les territoires ultramarins.

Après l'adoption du projet de loi relatif à la rénovation de l'habitat dégradé, et avant le retour de la proposition de loi pour réguler les meublés touristiques, la commission des affaires économiques a examiné et adopté, mercredi 24 janvier, une proposition de loi pour "faciliter la transformation des bureaux en logements".

"La transformation de bureaux en logements peut résoudre une partie de la crise du logement"

Selon son rapporteur, Romain Daubié (Démocrate), le texte permet d'"[apporter] une pierre à l’édifice pour lutter contre la crise actuelle du logement” en proposant "des dispositifs de simplification alliant efficacité économique [et] préservation de l’environnement". Lors de la présentation du texte devant la commission, le député a appelé à saisir une "une opportunité pour dynamiser nos centres urbains, nos centres-bourgs, réutiliser l’espace vacant et favoriser la création de logements abordables”.

Composé de sept articles, la proposition de loi prévoit notamment, à l'article 1er, la création d'une dérogation à destination des autorités compétentes en matière d'urbanisme, afin "d'autoriser, sous conditions, la transformation de bureaux en logements lorsque le plan local d’urbanisme ne le permet pas". La proposition prévoit également de créer, à l'article 4, un "permis de construire à destinations successives" afin que l'usage d'un bâtiment puisse évoluer au fil du temps et des besoins.

"Texte pragmatique, concret et utile"

Le texte a été salué par les groupes de la majorité présidentielle, Annaïg Le Meur (Renaissance) y voyant, par exemple, un "texte pragmatique, concret et utile”. Soutenant l'esprit de la proposition de loi, Frédéric Falcon (Rassemblement national) a estimé que celle-ci allait "dans le bon sens", tout en déplorant l'insuffisance du gouvernement en matière de logement. 

"Rustine sur un pneu éventré"

A gauche, considérant que le texte "correspond au logiciel des écologistes", Charles Fournier (Ecologiste) a, lui aussi, soutenu la proposition de loi. Saluant une "proposition utile", il a cependant souligné qu'elle ne répondait "pas à l'ampleur de la crise" - un avis partagé par Nathalie Oziol (La France insoumise), qui l'a qualifiée de "rustine sur un pneu éventré". David Taupiac (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) a, quant à lui, pointé une "solution partielle".

A l'issue de l'adoption du texte par la commission des affaires économiques, Romain Daubié a fait part de sa satisfaction et salué un "effort transpartisan qui répond à une partie de l'urgence de la crise du logement". La proposition de loi sera débattue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.