Rénovation de l'habitat dégradé : le projet de loi examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée

Après le rapport, le projet de loi. Afin de lutter contre l'habitat indigne en France, ce qui représente près de 500 000 logements en France selon la Fondation Abbé Pierre, le gouvernement défend, depuis ce lundi 22 janvier, en séance publique à l'Assemblée nationale, un projet de loi relatif à "l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement" (disponible ici).

Principalement nourri par les recommandations du rapport remis à l'automne au désormais ex-ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, et rédigé par Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, le texte a été adopté en commission des affaires économiques la semaine dernière.

En ouverture des débats dans l'hémicycle, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a défendu un projet de loi important qui vise à proposer des solutions concrètes". Celui-ci a cependant été jugé insuffisant par plusieurs groupes d'oppositions, à gauche et à droite de l'hémicycle, pour répondre à la crise du logement sévissant actuellement en France.

"Accélérer et simplifier"

Alors que plus de 10 millions de logements sont soumis au régime de la copropriété, dans des ensembles de plus ou moins grande taille, mais dans lesquels peuvent se poser des problématiques de rénovation coûteuse face au vieillissement du parc immobilier, Christophe Béchu a évoqué un texte visant à "accélérer et simplifier, lutter contre les marchands de sommeil, améliorer les conditions de vie des Françaises et des Français vivant en copropriété".

Le projet de loi prévoit notamment une nouvelle procédure d’expropriation "avant que la situation ne devienne irrémédiable", nécessitant alors la démolition de l’immeuble. Il prévoit, en outre, plusieurs mesures de simplification en matière de procédures administratives et judiciaires, ainsi que l'établissement de prêts collectifs souscrits par les copropriétés. 

"Projet de loi pas abouti en l'état"

Le texte, porté par les députés Renaissance Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, a été salué par les groupes de la majorité (Renaissance, Démocrate, Horizons), tandis que les groupes d'opposition l'ont estimé insuffisant. 

Christine Engrand (Rassemblement national) a ainsi fait part de sa crainte de voir les copropriétés être fragilisées par le texte et la France devenir un "pays de locataires mobiles, composé de citoyens privés de la possibilité de construire un patrimoine immobilier". William Martinet (La France insoumise) a critiqué une "loi technique, sans moyens budgétaires et humains", un "abandon de l'Etat" et la responsabilité de "la politique du logement menée par la Macronie", portant des mesures "qui paupérisent et affaiblissent les locataires". Thibault Bazin (Les Républicains) a, quant à lui, critiqué un "projet de loi pas abouti en l'état", notamment en matière de moyens dévolus aux collectivités territoriales. 

De son côté, le député communiste Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) a acté l'ambition "modeste" du texte, mais salué - en dépit de certaines "impasses sur les questions financières et sociales" - "quelques avancées utiles", citant notamment la nouvelle procédure d'expropriation. Une position nuancée partagée par Iñaki Echaniz (Socialistes) et Julien Bayou (Ecologiste).

Débuté lundi, l'examen du projet de loi se poursuivra dans les prochains jours.