Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote au Sénat confirmant le vote de l'Assemblée nationale, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires.
Le Parlement a définitivement adopté, lundi 18 décembre, la proposition de loi visant à "prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables".
Destiné à répondre à la hausse des prix en matière alimentaire, ce dispositif, mis en place à l'été 2022, devait s'éteindre fin 2023. Mais une proposition de loi de la majorité présidentielle (Renaissance, Démocrate, Horizons) a été présentée et votée, en novembre dernier, à l'Assemblée nationale. Lundi 18 décembre, le Sénat a examiné le texte qu'il a voté en termes identiques. Les deux Chambres ayant voté la même version de la proposition de loi, celle-ci est définitivement adoptée par le Parlement.
Cette mesure permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d'utiliser leurs tickets-resto pour acheter en rayon des produits non directement consommables (farine, pâtes, riz, viande, etc...), alors qu'ils sont normalement réservés aux seuls produits directement consommables en plus des restaurants.
Le gouvernement, favorable à la prolongation du dispositif de manière temporaire, a répété lundi soir qu'il serait ouvert à une réforme durable du titre-restaurant, notamment en vue de sa dématérialisation. "Il nous faut le moderniser, le dépoussiérer", a dit la ministre déléguée Olivia Grégoire, lors des débats au Sénat. Néanmoins, une éventuelle pérennisation pure et simple "nécessite un travail et une concertation plus approfondis", a-t-elle ajouté.