par Adèle Daumas, le Lundi 15 janvier 2024 à 13:30, mis à jour le Lundi 15 janvier 2024 à 16:10
Des députés issus de différents groupes politiques de l'Assemblée nationale ont signé un texte intitulé "Légiférons sur la fin de vie" dans l'édition de La Tribune Dimanche publiée le 14 janvier. Dans cette lettre ouverte adressée au Premier ministre, ils demandent que le projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres en février, soit transmis dans la foulée au Parlement, afin qu'il puisse être voté "d'ici à fin 2024".
"Nous sommes prêts et déterminés pour légiférer", assurent les signataires d'une lettre ouverte adressée à Gabriel Attal, à l'initiative du député Olivier Falorni (Démocrate), issus de neuf groupes politiques parlementaires (Renaissance, Démocrate, Horizons, La France insoumise, Les Républicains, Socialistes, La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine, ainsi que Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).
Les 18 élus (liste des signataires ci-dessous) demandent que le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait être présenté en Conseil des ministres au mois de février, soit transmis sans délai à l'Assemblé nationale pour que les députés, puis les sénateurs, puissent l'examiner et le voter "cette année".
Craignant que le débat soit éventuellement repoussé en raison des élections européennes, il écrivent : "Nous recevons régulièrement des témoignages déchirants de personnes atteintes de maladies incurables en proie à des souffrances inapaisables qui nous rappellent l'urgence de légiférer. Elles ne pourraient comprendre que les travaux parlementaires soient repoussés du fait d'échéances électorales qui n'impacteront pas la représentation nationale".
Et de rappeler que le sujet est sur la table depuis un certain temps déjà : avec le rapport de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti rendu en mars 2023, ou encore la Convention citoyenne sur la fin de vie qui a rendu ses conclusions en avril de la même année, se prononçant majoritairement pour une évolution du droit vers une aide active à mourir.
"Nous estimons que le temps nécessaire a été pris et que toutes les garanties sont désormais données pour entamer un débat ordonné et éclairé au Parlement"
Un délai d'un an pour que le texte soit examiné et voté au Parlement leur paraît envisageable, au regard de ces travaux préparatoires, et "en comparaison avec les temps d'examen d'autres grandes lois sociétales : celle sur l'interruption volontaire de grossesse avait été votée en deux mois, celle sur le mariage pour tous en six mois".
Les députés rappellent que leur travail sera d'"approfondir la complémentarité" entre les deux grands sujets qui concernent la fin de vie : le développement des soins palliatifs et la possibilité d'un droit à être aidé à mourir dans des circonstances d'ultime recours.
Les 18 députés signataires de ce texte sont :
Olivier Falorni (Modem), Frédérique Meunier (LR), Elsa Faucillon (PCF), Marie-Noëlle Battistel (PS), Julien Bayou (Écologistes), Paul Christophe (Horizons), Hadrien Clouet (LFI), Caroline Fiat (LFI), Martine Froger (Liot), Jérôme Guedj (PS), Elodie Jacquier-Laforge (MoDem), Julie Laernoes (Ecologiste), Lise Magnier (Horizons), Didier Martin (Renaissance), Maxime Minot (LR), Laurent Panifous (Liot), Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance), Nicolas Sansu (PCF).