Agriculture : une proposition de loi pour améliorer la situation des travailleurs saisonniers

Répondre "à la gravité de la situation vécue par les saisonniers agricoles, invisibles des temps modernes" : tel est l'objectif d'une proposition de loi déposée par le président du groupe Gauche démocrate et républicaine de l'Assemblée nationale, André Chassaigne, "visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes".

Présentée à la presse mercredi 24 janvier en compagnie de la députée de la Réunion Emeline K/Bidi (GDR), ainsi que de travailleurs saisonniers et de représentants syndicaux, le texte résonne avec l'actualité brûlante de la mobilisation des agriculteurs, exprimant leur détresse et leur colère face aux contraintes réglementaires et aux difficultés financières auxquelles ils doivent faire face.

"Lutter contre les dérives"

Le texte a d'abord pour objectif de "lutter contre les dérives" rencontrées par les saisonniers agricoles, travaillant aussi bien dans les vignes ou les maraîchages, que les alpages, et qui "relèvent pratiquement de l'esclavagisme", a affirmé André Chassaigne, étayées par des témoignages relayés dans l'exposé des motifs de la proposition de loi.

Concrètement, le texte prévoit de "renforcer l'attractivité du métier" et de "donner de vrais outils pour empêcher les atteintes à [leurs] droits", comme la création d'une prime de précarité pour les contrats saisonniers (article 2) et d'une prime d'ancienneté sectorielle (article 3). Des dispositions concernent également la santé et la prévention des risques au travail, comme l'imposition à l'employeur de fournir des équipements de protection individuelle (article 4), l'obligation d'une visite médicale préalable à l'embauche (article 6), ou la transmission d'une notice d'information (article 8). Face à l'essor de la sous-traitance, fragilisant l'attribution de responsabilités en cas d'accidents du travail ou de litiges, le texte prévoit également de "renforcer la responsabilité des donneurs d'ordre" (articles 9 et 10).

Si les mesures défendues pour améliorer la condition des travailleurs saisonniers agricoles ont été présentées via une proposition de loi, le député du Puy-de-Dôme a indiqué que plusieurs stratégies étaient envisagées pour obtenir leur adoption, notamment par le dépôt d'amendements lors de l'examen d'autres textes sur l'agriculture, comme le projet de loi d'orientation agricole attendu cette année. La prochaine journée d'initiative parlementaire des députés communistes, fin mai, est également une autre option.

Exclure l'agriculture des accords de libre-échange

La présentation de la proposition de loi a aussi été l'occasion, pour le président du groupe GDR, de réagir à la mobilisation des agriculteurs et de souligner l'insuffisance de l'action du gouvernement. La mobilisation, qui a commencé il y a plusieurs mois par des renversements de panneaux d'agglomération, a pris ces derniers jours une nouvelle ampleur révélant une véritable crise.

"Rien ne nous laissait penser que ça allait éclater comme ça a éclaté", a reconnu André Chassaigne, déplorant cependant la "politique de bisounours" menée par le gouvernement et l'absence, nécessaire à ses yeux, d'une "intervention des pouvoirs publics" pour répondre aux préoccupations des agriculteurs.

Et le député communiste de plaider notamment pour l'exclusion de l'agriculture des accords de libre-échange et une intervention de l’État dans la formation des prix. Il estime, en outre, qu’il ne faut pas remettre en question les normes environnementales, mais prône pour un meilleur accompagnement des agriculteurs.