Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi

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Eric Ciotti (LR) LCP 28/11/2023
Les débats se poursuivent en commission des lois sur le projet de loi immigration (© LCP)
par LCP.fr, le Mardi 28 novembre 2023 à 16:40, mis à jour le Mardi 28 novembre 2023 à 20:15

La commission des lois de l'Assemblée nationale poursuit, ce mardi 28 novembre, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Les débats à retrouver en vidéo sur cette page. 

Des mesures pour favoriser l'intégration, d'autres mesures destinées à faciliter les expulsions, un dispositif expérimental permettant des régularisations à titre temporaire dans les "métiers en tension"... La commission des lois de l'Assemblée nationale a entamé, lundi 27 novembre, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. 

Lundi, les députés de la commission des lois ont commencé à retoucher la version du texte votée par les sénateurs. La fixation de quotas migratoires par le Parlement a ainsi été remplacée par des objectifs chiffrées présentés par le gouvernement (à ce sujet, lire notre article, ici). 

Les débats en commission à suivre en direct vidéo, ci-dessous : 

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