Politique de l'eau : un rapport parlementaire plaide pour une "meilleure adaptation" au changement climatique

Sécheresse sans fin dans les Pyrénées-Orientales, inondations à répétition dans le Pas-de-Calais... Les aléas climatiques le montrent : le dérèglement climatique affecte notre relation à la ressource en eau, aussi bien en matière de gestion en période de pénurie, qu'en matière d'aménagement pour prévenir les conséquences de pluies exceptionnelles. C'est pourquoi, en mai dernier, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a lancé une mission d'information sur "l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique". Cette dernière, co-présidée par David Taupiac (LIOT) et Anne-Cécile Violland (Horizons), a présenté son rapport, mercredi 17 janvier, aux députés de la commission, qui l'ont adopté à l'unanimité.

La "quantité d'eau renouvelable disponible en France" a diminué de 14% entre la période 1990-2001 et 2002-2018, constatent les rédacteurs du rapport en introduction. Les co-rapporteurs de la mission d'information, Vincent Descoeur (Les Républicains) et Yannick Haury (Renaissance), soulignent que le pays connaît paradoxalement "des pluies plus abondantes et plus concentrées sur certaines périodes de l'année", aggravant le "risque d'inondation", tandis que la ressource "se fait plus rare lorsque les plantes en ont besoin pour leur croissance, au printemps et à l'été", occasionnant des épisodes de sécheresse.

Rappelant les risques pour l'économie, la santé publique et le secteur agricole générés par le manque d'eau, les rapporteurs Vincent Descoeur (Les Républicains) et Yannick Haury (Renaissance) formulent 81 propositions pour "préserver et reconstituer les ressources existantes, tout en réduisant parallèlement la demande en eau".

Ils préconisent notamment :

• d'imposer le déploiement de compteurs de consommation d'eau en temps réel pour les acteurs économiques, agricoles et industriels avec une contrepartie financière ;
• d'engager une réflexion avec les assurances sur la prise en charge des pertes d'exploitation liées aux restrictions d'eau ;
• d'intégrer un "règlement des eaux pluviales" dans tous les documents d'urbanisme ;
• de prévoir un accompagnement financier de l'État pour les particuliers et les entreprises pour désimperméabiliser les sols ;
• de fixer des objectifs de réutilisation des eaux usées traitées ou des eaux non-conventionnelles ;
• d'encourager le stockage de l'eau dans les territoires les plus marqués par la sécheresse ;
• de favoriser le développement de syndicats départementaux de gestion de l'eau ;
• d'encourager les collectivité à mettre en place une tarification progressive de l'eau et une tarification saisonnière dans les régions touristiques.

A l'issue de leurs travaux, les co-présidents et les co-rapporteurs de cette mission d'information transpartisane ont indiqué lors d'une conférence de presse, mercredi à l'Assemblée nationale, qu'ils n'excluaient pas légiférer, si nécessaire, afin de donner traduction concrète aux "propositions les plus consensuelles".