Médiation sociale : une proposition de loi pour mieux la définir et la promouvoir

Le 26 octobre dernier, quatre mois après les émeutes urbaines qui avaient suivi la mort de Nahel en juin, Elisabeth Borne, alors Première ministre, avait dévoilé devant un parterre d'élus locaux un arsenal de mesures, essentiellement régaliennes, destinées à "mieux coordonner la sécurité dans les quartiers", tout en renforçant "la cohésion nationale". Parmi celles-ci, le développement de la médiation sociale, objet d'une proposition de loi portée par Patrick Vignal (Renaissance), qui est examinée ce mercredi 24 janvier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Un secteur en mal de définition

Patrick Vignal avait déjà été à l'initiative d'un rapport remis à Matignon en mars 2022, qui formulait 18 propositions pour promouvoir et valoriser la médiation sociale. Il y avait dressé le constat d'un flou persistant quant à la caractérisation même de ce secteur, très peu encadré et à peine défini par les textes.

Regroupant environ 12 000 emplois sur l'ensemble du territoire français, la médiation sociale concerne différents secteurs d’intervention, dont l’habitat et le logement, les transports collectifs, l’éducation, la tranquillité publique, l’intervention sociale, ou encore les services à la population. Assurant un rôle de tiers, les médiateurs sociaux sont chargés de se rendre au devant des publics afin de faire advenir des solutions par les parties elles-mêmes. Ils peuvent donc intervenir dans la régulation des tensions et des conflits, mais aussi agir pour l’accès aux droits, en diminuant par exemple le non-recours aux aides sociales.

Le secteur de la médiation sociale s'exerce également au travers du dispositif "adultes‑relais", financé par l'un des programmes de la "politique de la ville", et qui compte aujourd’hui 6 500 postes répartis sur la totalité du territoire national, distincts des 12 000 emplois du secteur de la médiation sociale en tant que tels. Ces contrats d'insertion "adultes-relais" s'adressent à des demandeurs d’emploi issus des quartiers relevant de la politique de la ville, qui exercent des missions de médiation sociale et culturelle de proximité.

Remédier à la dégradation du lien social

L'exposé des motifs de la proposition de loi fait le constat d'un lien social dégradé, qui se manifesterait par "la persistance d’un niveau élevé de délinquance, un accroissement des incivilités et des conflits de voisinage". Dans ce contexte, la médiation sociale est considérée comme un maillon essentiel de la reconstruction de ce lien.

Afin qu’il dispose de "la pleine reconnaissance des pouvoirs publics", le texte vise avant tout à donner un cadre légal au métier de médiateur social, et à rendre plus lisibles ses domaines d'intervention et les structures professionnelles dont il dépend.

Définie comme "un processus de création et de réparation du lien social, ainsi que de règlement des situations conflictuelles de la vie quotidienne", la médiation sociale est dans l'article 1er du texte précisée dans ses objectifs, ses modalités d’action et son cadre d’intervention. La proposition de loi dispose qu’elle peut être mise en place à l’initiative de l’Etat, des collectivités locales et de toute personne morale, publique ou privée. L'objectif principal du recours à la médiation sociale est ainsi défini : "renforcer la présence humaine sur le terrain, au plus près des habitants et des besoins qu’ils expriment".

Le texte dispose également que "des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale", et que ces référentiels "s’articulent avec ceux du travail social".

L'un des champs d'intervention de la médiation sociale retenu comme primordial dans la proposition de loi réside en outre dans la lutte contre la délinquance et l’exclusion. Son article 2 prévoit aussi que "le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre la forme d'actions de médiation sociale".