Deux propositions adoptées, un vote serré défavorable... Le bilan de la niche parlementaire LFI

Ce n'est finalement pas un texte des députés La France insoumise qui a été adopté, mais bien deux, au terme de cette journée de "niche parlementaire" qui leur était réservée. Ce dispositif constitutionnel permet à un groupe d'opposition d'avoir la main sur l'ordre du jour. Ce jeudi 30 novembre, les députés LFI avaient opté pour certains thèmes clivants - mégabassines, refus d'obtempérer - et d'autres plus consensuels.

Dans la matinée, les élus ont voté la création d'une commission d'enquête pour évaluer la gestion des "risques naturels majeurs" dans les territoires ultramarins. Le texte a recueilli le suffrage des élus Les Républicains, mais également du Rassemblement national. La majorité s'est davantage divisée sur le sort à donner à cette instance, qui sera chargée d'étudier ces phénomènes particulièrement présents en outre-mer.

Le maintien d'un accueil physique pour les services publics

En fin de journée, un second texte, défendu par Danièle Obono, a été approuvé dans l'hémicycle : la proposition de loi visant à maintenir un accueil physique des services publics a été adoptée en première lecture par 122 voix contre 29, malgré l'opposition de Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, qui jugeait son objet déjà satisfait. Le texte vise à garantir qu'une démarche administrative puisse être accessible en physique à un citoyen qui le demande, et non uniquement par voie dématérialisée. "La numérisation des services publics conduit à des ruptures d'accès aux droits pour une part non négligeable de la population", a souligné Danièle Obono.

Le groupe Renaissance s'est majoritairement abstenu sur ce texte, après avoir concédé plusieurs revers sur ses amendements, tandis que ses alliés Démocrate et Horizons ont voté contre. Le camp présidentiel a longuement défendu le déploiement des 2 600 points d'accueil "France services" depuis 2019, jugeant inutile de jouer le match du physique contre le dématérialisé alors que les deux procédures sont complémentaires. La proposition de loi a emporté les suffrages des élus de gauche, mais aussi du Rassemblement national, qui a critiqué la désertification des services publics dans les territoires ruraux.

Deux textes rejetés

Malgré un vote serré et le soutien du RN, la proposition de loi de Manuel Bompard n'a pas connu d'issue favorable. Son texte promettait de lutter contre l'inflation en encadrant les marges et en fixant un prix plancher pour les produits agricoles, un thème porteur au vu de la situation économique actuelle. Mis en minorité une bonne partie de l'examen du texte, le camp présidentiel a tremblé jusqu'au bout, l'emportant à seulement quelques voix près.

La situation a été toute autre concernant la proposition de loi de Clémence Guetté, qui instaurait un moratoire de 10 ans pour l'installation de nouvelles "mégabassines". Le texte a seulement reçu le soutien des députés de gauche. "Arrêtez de pointer du doigt les agriculteurs. Accompagnez-les dans la transition écologique", a sermonné Franck Riester, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement. Finalement, après la suppression de son article unique, Clémence Guetté a retiré sa proposition de loi.

La journée a été marquée par plusieurs épisodes de tensions, comme lorsque la présidente du groupe, Mathilde Panot, a intimé Sabrina Agresti-Roubache de retrouver son "sérieux" pendant l'examen de la proposition de loi de Danièle Obono. En toute fin de soirée, Emeric Salmon (RN) a pris la parole pour se plaindre du comportement de Laurent Croizier (Démocrate), l'accusant d'avoir traité les députés de son groupe de "nazis" dans l'enceinte de l'hémicycle. Le RN a demandé à ce que l'élu de la majorité soit sanctionné.