Qu'est-ce que les "Territoires Zéro Faim", qui font l'objet d'une proposition de loi du groupe Socialistes ?

"Tout doit être fait pour que plus personne, en France, ne souffre de la faim", annonce l'exposé des motifs de la proposition de loi, dont Guillaume Garot (Socialistes) est le rapporteur. Le texte, inscrit au programme de la journée d'initiative parlementaire du groupe présidé par Boris Vallaud, indique que "10 millions de Français peinent à faire trois repas par jour". Derrière la notion d'"insécurité alimentaire", on parle aussi des problèmes de santé liés à une mauvaise alimentation (obésité, maladies cardio-vasculaires, diabète, caries), en augmentation ces dernières années.

Pour y remédier, le texte suggère deux mesures. Tout d'abord, créer une "TVA à 0 %" sur l’achat de denrées par les associations d'aide alimentaire. Ensuite, expérimenter des "Territoires Zéro Faim", sur le modèle des "Territoires Zéro Chômeurs", où sera déployé un ensemble "d'actions concrètes qui convergeront pour éradiquer la précarité alimentaire" :

• La tarification sociale dans la restauration scolaire ;
• Le repas à 1€ dans la restauration universitaire pour tous les étudiants (la généralisation de cette mesure, portée par Fatiha Keloua Hachi, figurait déjà à l'ordre du jour de la précédente journée d'initiative des députés socialistes au cours de laquelle elle avait été rejetée à une voix près) ;
• La création d'un chèque "Alimentation durable" destiné en priorité aux publics les plus fragiles. Il pourrait prendre la forme d'une "carte de paiement" qui permettrait d'acheter des produits "éligibles" (issus de l'agriculture biologique, par exemple) dans la plupart des commerces ; 
• Le développement de l'éducation à l'alimentation, à la cuisine et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, à destination de l'ensemble des publics ;
• L'augmentation du soutien aux acteurs de l'aide alimentaire et aux producteurs locaux. 

La proposition de loi prévoit une phase expérimentale du dispositif "Zéro Faim" dans dix territoires pour une durée de trois ans, avant une éventuelle généralisation, pour un coût estimé à 10 millions d'euros, selon Guillaume Garot.

Avant d'être examiné en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, si le temps dévolu à la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes (de 9h à minuit) le permet, le texte a été approuvé par la commission des affaires économiques le 14 février. Lors de cet examen en commission, plusieurs amendements ont été adoptés. 

Parmi ceux-ci, des amendements visant à octroyer une plus grande place à l'agriculture dans la proposition de loi. ​​​​​​Julien Dive (Les Républicains) propose ainsi d'insérer l’éducation à l’agriculture (systèmes agricoles, saisonnalité des pratiques et des produits...) et à la santé dans les actions d’éducation à l’alimentation. Un amendement du rapporteur Guillaume Garot  précise quels sont les acteurs pouvant participer à l’expérimentation "Territoires Zéro Faim" et intègre notamment les agriculteurs. Charles Fournier (Ecologiste) préconise, quant à lui, de soutenir les productions agricoles locales et engagées dans des pratiques de transition agroécologique à travers ce dispositif.

D'autres amendements viennent élargir les ambitions du texte. Sophia Chikirou (La France insoumise) suggère de renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire en durcissant les contrôles des distributeurs. Un amendement de Guillaume Garot propose d'étendre la "TVA 0%" aux personnes morales de droit public ou de droit privé habilitées, lorsque les denrées achetées sont destinées à l’aide alimentaire (cela concerne par exemple les centres communaux d’action sociale). Enfin un autre amendement de Charles Fournier préconise de créer une commission de suivi sur la sécurité sociale alimentaire du ministre chargé de l’Agriculture.

L'expérimentation des "Territoires Zéro Faim" avait fait l'objet d'un amendement au projet de loi de finances 2024 en octobre dernier. Cet amendement avait été voté en commission des finances, mais il n'avait pas pu être débattu dans l'hémicycle et n'avait pas été retenu dans le texte final qui avait été adopté suite à l'utilisation du 49-3.