Autoroute A69 : feu vert pour la création de la commission d'enquête demandée par le groupe Écologiste

Sans surprise, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur "le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69", qui doit relier Toulouse à Castres, a été validée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

Comme le prévoit la procédure, les députés devaient "vérifier que sa création [était] recevable" sur le plan juridique, sans avoir à se prononcer sur "l’opportunité" d'une telle commission d'enquête, a rappelé le président de la commission du développement durable Jean-Marc Zulesi (Renaissance). Les députés du groupe Ecologiste avaient en effet utilisé leur droit de tirage annuel pour obtenir cette commission d'enquête.

Rapporteure de la proposition de résolution, Christine Arrighi (Ecologiste) a souligné en préambule que "2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée après 2022" et que "le phénomène d'artificialisation des sols" ne cesse d'augmenter en France. À cet égard, a-t-elle estimé, le projet de l'A69 est "typiquement le type d'équipement qu'il ne faut plus lancer" et constitue une "aberration écologique" et un "écocide". 

Si les écologistes sont vent debout contre le projet d'autoroute, le travail de la commission d'enquête ne portera pas directement sur son bien-fondé, mais sur "son montage juridique et financier".  "L'obstination de l'Etat interroge", explique Christine Arrighi, au vu de "l'opacité" de ce montage auquel l'"accès est entravé". La députée assure ainsi avoir rencontré des obstacles pour se procurer les annexes du contrat non modifiées, certaines pages avaient été "biffées", au nom du "secret industriel", avait-elle expliqué précédemment. La commission d'enquête aura donc pour objectif de "faire la lumière sur les nombreuses zones d'ombres de ce projet" et notamment "sur les contours du contrat de concession" de 55 ans accordé à la société Atosca. 

Si aucun groupe politique ne s'est opposé à la constitution de la commission d'enquête, certains députés ont faire part de leurs remarques. Jean Terlier (Renaissance) a rappelé que des procédures judiciaires sont en cours contre l'A69 et qu'il faudra se montrer "vigilant" à ce le "périmètre" de la commission d'enquête n'entre pas en conflit avec elles. Dans un autre registre, Gabriel Amard (La France insoumise) a considéré que la représentation nationale ne devait  pas s’habituer "à ce qu'au nom du secret des affaires, on ne puisse accéder aux éléments contractuels".

Après ce feu vert, la commission d'enquête va maintenant pouvoir être constituée. Elle sera composée d'une trentaine de députés représentatifs de la composition de l'Assemblée nationale et commencera ses travaux dans les prochaines semaines.