IVG CONSTITUTION EDM LCP 24/01/2024

Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée examine le projet de loi

24 janvier 2024
Patrick Vignal commission

Médiation sociale : une proposition de loi pour mieux la définir et la promouvoir

24 janvier 2024
Image d'illustration. Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Cabinets de conseil privés : examen d'une proposition de loi "encadrant" leur intervention dans les politiques publiques

23 janvier 2024
Accident de voiture

Création d'un "homicide routier" : la proposition de loi adoptée en commission à l'Assemblée

23 janvier 2024
La Constitution de la Vème République Sénat 23/01/2024

Révision de la Constitution : comment ça marche ? Mode d'emploi

23 janvier 2024
Un habitat dégradé à Marseille, France. © GERARD JULIEN / AFP

Rénovation de l'habitat dégradé : le projet de loi examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée

22 janvier 2024
Sabrina Sebaihi et Béatrice Bellamy LCP 13/09/2023

"Entre-soi", "omerta", "défaillances systémiques"... Le rapport de la commission d'enquête étrille le fonctionnement du monde sportif

22 janvier 2024
Accident de voiture

Vers la création d'un "homicide routier" : une proposition de loi transpartisane examinée à l'Assemblée

22 janvier 2024
Emilie Chandler dans l'hémicycle

Lutte contre les violences conjugales : la majorité à l'initiative d'un texte pour renforcer l'ordonnance de protection

22 janvier 2024
DR

Cyberdéfense : un rapport parlementaire appelle à "réduire l'empreinte des GAFAM"

19 janvier 2024
Violette Spillebout et Sébastien Jumel, le 17 janvier 2024. LCP

Statut de l'élu local : un rapport parlementaire préconise un "choc d'attractivité"

19 janvier 2024
Perrine Goulet (Démocrate) dans l'hémicycle le 18 janvier 2024

Justice patrimoniale au sein de la famille : l'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi du MoDem

18 janvier 2024
Nicolas Turquois, le 18 janvier 2024. LCP

Emploi : l'Assemblée vote en faveur de la poursuite de l'expérimentation du "CDI aux fins d’employabilité"

18 janvier 2024
Vincent Descoeur (LR) et Yannick Haury (Renaissance)

Politique de l'eau : un rapport parlementaire plaide pour une "meilleure adaptation" au changement climatique

18 janvier 2024
Commission des Lois le 17 janvier 2024

Le projet de loi constitutionnelle sur "la liberté de recourir à l'IVG" adopté en commission

17 janvier 2024
Gabriel Attal à l'Assemblée LCP 17/01/2024

Gabriel Attal confirme qu'il ne demandera pas de vote de confiance à l'Assemblée nationale

17 janvier 2024