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L'Assemblée nationale a voté, mercredi 26 janvier, un projet de loi visant à favoriser le dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes numériques comme Deliveroo ou Uber. Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord entre les deux Chambres, a été voté dans la foulée par…
Une proposition du loi "visant à rétablir le vote par correspondance", présentée par le MoDem, mercredi 26 janvier, a été assez largement rejetée. Les députés ont invoqué un risque accru de fraudes au scrutin, un vote qui pourrait s'exercer sous influence, ou encore la perte de solennité du…
Le député MoDem Sylvain Waserman, à la tête de la délégation "chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études" à l'Assemblée, formule une série de 25 propositions en faveur d'une plus grande transparence de l'activité des lobbies pendant le travail parlementaire. Ce parlementaire…
Votée au Parlement en 2017 puis abandonnée en cours de route par le gouvernement, l'idée d'une banque publique pour financer les partis et les candidats aux élections est remise sur la table par un rapport parlementaire. Une volonté qui fait écho aux difficultés de certains prétendants à l'…
La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a défendu sans succès, mercredi matin en commission, une proposition de loi "visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire". Les débats sont entrés en résonance avec les derniers propos d'…
Après la suspension des débats mardi dans la nuit, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal revient à 15h dans l'hémicycle. L'opposition a tempêté contre les propos d'Emmanuel Macron, qui a dit vouloir "emmerder" les non-vaccinés. Le gouvernement espère toujours une…
Les députés ont adopté, un peu avant 5h30 jeudi matin, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Le texte, qui instaure le passe vaccinal, doit désormais être examiné par les sénateurs.
Les députés ont définitivement adopté, lundi 13 décembre après-midi, le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Fin novembre, le texte avait fait l'objet d'un accord avec les sénateurs. Ce projet de loi encadre l'irresponsabilité pénale en cas de prise de…
Les députés ont adopté définitivement et à l'unanimité, lundi 13 décembre, la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Le texte a pour ambition de parachever l’autonomie financière des femmes, et instaure un quota de 40% de…
Les députés ont adopté définitivement, lundi 13 décembre, la proposition de loi "créant la fonction de directrice ou de directeur d'école". Le texte, issu d'un compromis avec le Sénat, indique que les directeurs d'école disposent d'une "autorité fonctionnelle dans le cadre de leurs missions".…