De nouvelles propositions pour mieux encadrer le lobbying à l’Assemblée nationale

Transparence des agendas des rapporteurs de lois, déclaration orale systématique d'intérêts des personnes auditionnées, possibilité d'amendements citoyens... A travers ses propositions, le vice-président MoDem de l'Assemblée nationale, Sylvain Waserman, veut encore accentuer les changements déjà impulsés par les différentes lois adoptées ces dernières années sur "la transparence de la vie publique", "la confiance dans la vie politique" et la loi Sapin 2, avec son obligation faite aux représentants d’intérêts de déclarer leurs activités d’influence auprès des décideurs publics à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Dévoiler l'impact des lobbies dans la conception des lois

Pour rétablir la confiance avec les citoyens qui doutent des élus et des institutions, le président de la Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études à l'Assemblée se prononce en faveur de la clarté. "Moi je n'ai aucun problème à porter un amendement d'un lobby, dès lors que c'est assumé. Et si je le fais j'assume ou alors je ne le fais pas", assure Sylvain Waserman. Le député ne va cependant pas jusqu'à réclamer des sanctions envers des députés qui ne sourceraient pas leurs amendements issus de lobbies : "Cela n'a pas de sens." Le député MoDem plaide pour "à terme" rendre obligatoire le dépôt des propositions d'amendements des lobbies sur le site de l'Assemblée nationale en open-data. Les députés n'auraient pas, eux, l'obligation de sourcer les amendements qui leur seraient fournis clés en main par des groupes d'intérêts. Sylvain Waserman préfère parier sur "l'auto-régulation" à l'image, selon lui, de ce qu'il s'est passé lors de l'amendement sur l'exonération fiscale de l'huile de palme dans les agrocarburants. Un amendement qui avait finalement été rejeté après une deuxième délibération.

Sylvain Waserman propose notamment que les représentants d'intérêts soient tenus de déclarer plus régulièrement le détail de leurs activités à la HATVP, chaque trimestre et non plus de façon annuelle. Il devraient également retracer auprès du déontologue de l'Assemblée nationale tout don, invitation, ou autre avantage, accepté par des députés ou leurs collaborateurs. Et pour inciter au respect de ces règles, le député MoDem envisage que le pouvoir de sanction de la Haute autorité sur les lobbyistes puisse être élargi avec, à la clé, des sanctions administratives.

"Aujourd'hui le code de conduite des représentants d'intérêts est obsolète. La seule sanction qui existe c'est d'être rayé d'un registre qui n'existe plus, à savoir le registre des représentants d'intérêts de l'Assemblée nationale, aujourd'hui c'est la Haute autorité qui consolide tout ça"Sylvain Waserman, auteur du rapport "pour un lobbying plus responsable et transparent"

Revaloriser l'image du travail parlementaire

L'autre objectif avoué du vice-président de l'Assemblée est de lutter contre l'antiparlementarisme ambiant dans une part croissante de l'opinion. Sylvain Waserman aimerait "mettre en évidence la valeur ajoutée parlementaire" grâce à un "nouvel outil d'analyse" pour montrer les améliorations que les députés apportent aux projets et aux propositions de loi entre le dépôt d'un texte et la version finalement adoptée par l'Assemblée.

Pour parvenir à une plus grande transparence, le député MoDem propose que les rapporteurs des textes de lois, un rôle clé dans le processus législatif, soient obligés de publier leurs agendas dans lesquels figureraient l'ensemble des représentants d'intérêts rencontrés dans le cadre de cette fonction de rapporteur. Enfin, le député ouvre la porte à la création "d'amendements citoyens", en plus de la "pétition citoyenne", une possibilité ouverte aux citoyens depuis l'été dernier, sous réserve que le texte rassemble 500 000 signatures. Les citoyens pourraient ainsi formuler des propositions d'amendement sous leur véritable identité.

Avant une éventuelle traduction concrète, les présidents des groupes parlementaires doivent encore se saisir de ces propositions et en discuter. Une réflexion devrait aussi être engagée au niveau gouvernemental si l'exécutif acceptait de modifier certains décrets de la loi Sapin 2. Convaincu que sur ces sujets, il n'est pas possible de "ne rien faire", Sylvain Waserman estime qu'il "faut procéder par étapes". Avec pour objectif qu'une partie de ses propositions puissent être mises en oeuvre d'ici "avril ou juin".