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Patrick Stefanini et Claude Évin ont rendu au gouvernement leur rapport sur l'aide médicale d'État (AME), ce lundi 4 décembre. L'ancien préfet et élu LR et l'ex-ministre socialiste jugent le dispositif "adapté", mais pointent des pistes d'évolution dans un contexte de hausse du nombre de…
Les députés ont adopté en première lecture, ce lundi 5 décembre, la proposition de loi du groupe Renaissance qui rétablit l'obligation de payer son amende de stationnement avant de la contester. Le texte a été approuvé par 45 voix contre 23. Il va désormais être transmis au Sénat.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour interdire les cigarettes électroniques jetables, au terme d'un travail transpartisan de plusieurs mois conjointement mené par Francesca Pasquini (Ecologiste) et Michel Lauzzana (…
Éric Poulliat (Renaissance) et Jérémie Iordanoff (Écologiste) ont présenté, mercredi 15 novembre, leur rapport d'information sur "l'activisme violent". Les deux députés font le constat d'une violence moindre que ce qu'elle a pu être par le passé, malgré un "effet de loupe" due aux réseaux…
Adressée en réponse au déclenchement du 49.3 sur le projet de loi de programmation des finances publiques, lundi 13 novembre, une motion de censure présentée par des députés de gauche a été rejetée dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 novembre. Le texte, qui fixe la trajectoire budgétaire…
La proposition de loi visant à développer les "services express régionaux métropolitains" bientôt adoptée définitivement par le Parlement. Les députés ont validé, mercredi 15 novembre, l'accord trouvé la semaine précédente en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis aux sénateurs pour…
"Un cap supplémentaire a été franchi" dans la violence lors des manifestations contre la réforme des retraites, ainsi que lors du rassemblement interdit contre les méga-bassines à Sainte-Soline, conclut la commission d'enquête sur les "groupuscules violents", qui a présenté son rapport, ce mardi…
Le gouvernement a une nouvelle fois engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ce lundi 13 novembre. Le texte - qui fixe le cap budgétaire pour les années à venir et les moyens pour y parvenir - sera considéré comme adopté,…
Après avoir fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire fin octobre, le projet de loi "pour le plein emploi" a été validé par les sénateurs le 9 novembre. De la même façon, l'accord trouvé en CMP a été approuvé par les députés (190 voix "pour", 147 "contre…
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du lundi 13 au mardi 14 novembre, une proposition de loi présentée à l'initiative du groupe Socialistes visant à mieux protéger les enfants victimes ou témoins de violences intrafamiliales, en facilitant la suspension ou le retrait…