Programmation des finances publiques : la motion de censure de la gauche rejetée, le projet de loi définitivement adopté

Bis repetita. Pour la seconde fois en quelques semaines, une motion de censure initiée par la gauche en réponse au 49.3 déclenché sur la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027, a été mise en échec.

Un chemin semé d'embûches pour le texte, qui avait fait face à son premier obstacle le 25 octobre 2022, il y a un peu plus d'un an, en étant alors rejeté par 309 voix "contre", 243 voix "pour". Afin d'éviter un autre revers en nouvelle lecture, le 27 septembre dernier, Elisabeth Borne avait eu recours au 49.3, et une motion de censure,  présentée par les groupes de la Nupes, avait été repoussée.

Le 49.3 répété qualifié de "déni démocratique"

Cette fois la motion de censure examinée dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 novembre n'a pas été co-signée par l'ensemble des groupes de gauche. Présentée par trois présidents de groupe, André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine), Mathilde Panot (La France insoumise) et Cyrielle Chatelain (Ecologiste), ainsi que 110 de leurs collègues, la motion n'a en revanche pas été signée par les députés du groupe Socialistes qui ont récemment "suspendu" leur participation à l'intergroupe de la Nupes. À la tribune de l'Assemblée nationale, Valérie Rabault a cependant indiqué que le groupe présidé par Boris Vallaud voterait en faveur de la censure, reprochant notamment au gouvernement, par son usage répété de l'article 49 alinéa 3, d'alimenter un "ressentiment" envers les institutions.

"Le déni démocratique est devenu la marque de fabrique de ce gouvernement", avait déploré un peu plus tôt Jean-Victor Castor (Gauche démocrate et républicaine), venu défendre la motion à la tribune. "Le gouvernement est en train de dissoudre le pouvoir législatif", a renchéri Marianne Maximi (La France insoumise), tous les orateurs issus de la gauche soulignant le fait que l'exécutif ait déjà engagé sa responsabilité à dix-sept reprises depuis le début de la législature.

Le principe de la motion de censure "dénaturé" ?

Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national) a pour sa part tout autant fustigé la répétition des causes que celle des effets, à savoir la multiplication des motions de censure. "Leur caractère solennel en est totalement dénaturé, le principe d'opposition parlementaire en est vidé de sa substance", a-t-il regretté à propos du dépôt systématique d'une motion par La France insoumise, parfois en compagnie d'autres groupes de gauche. Alors que les députés du groupe présidé par Marine Le Pen avaient voté en faveur de la censure lors de la précédente lecture de la LPFP, Aurélien Lopez-Liguori a indiqué que ce ne serait pas le cas cette fois-ci. De même, Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) a déploré cette "énième motion de censure", traduisant une réaction de la gauche "aussi mécanique que vaine" par "la banalisation de l'exceptionnel".

En point d'orgue de ce concert de critiques, la Première ministre a fustigé les "députés censeurs". Visant particulièrement les rangs de La France insoumise, Elisabeth Borne s'est livrée à un réquisitoire en règle, évoquant notamment ses "dérapages" et sa "suffisance", et lui reprochant de "refuser par principe tous les moments d'unité (...) de salir même des combats qui devraient tous nous rassembler, comme la lutte contre l'antisémitisme".

À l'issue du débat, la motion de censure a recueilli 143 votes sur les 289 qui auraient été nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Celle-ci a donc été rejetée par l'Assemblée nationale et le projet de loi de programmation des finances publiques, dont c'était la dernière étape dans le processus législatif, est désormais considéré comme adopté en lecture définitive.