Programmation des finances publiques : Élisabeth Borne utilise le 49.3, la Nupes annonce une motion de censure

L'incertitude était trop grande. Élisabeth Borne a fait usage, dans la nuit de mercredi 27 à jeudi 28 septembre, de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire adopter sans vote le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 à 2027, en nouvelle lecture, à l'Assemblée nationale. Lundi, le texte avait été adopté en commission des finances, grâce à quelques élus des groupes Les Républicains et Rassemblement national qui n'avaient pas participé au vote ou qui s'étaient abstenus. 

Mais le risque de voir le projet de loi rejeté lors du vote en séance publique l'a emporté, conduisant la Première ministre à recourir à cet outil constitutionnel pour la douzième fois depuis le début de la législature. Devant les députés, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a réaffirmé le caractère indispensable de ce texte, estimant qu'il en allait de la souveraineté de la France, ainsi que de sa crédibilité à l'international et devant les institutions européennes qui conditionnent le versement de près de 19 milliards d'euros de crédits à l'adoption d'une telle loi de programmation. "Sans loi, pas de décaissement", a averti le ministre en début de séance, devançant le scepticisme des élus d'opposition.

Une motion de censure déposée par la Nupes

Dans la foulée de l'annonce du recours au 49.3 par Elisabeth Borne à la tribune de l'Assemblée, les groupes de la Nupes ont annoncé le dépôt d'une motion de censure commune. "La Nupes est la meilleure solution face à ce déni de démocratie", a déclaré la présidente du groupe Ecologiste, Cyrielle Chatelain, entourée de représentants des autres groupes de gauche, à l'issue de la séance.

"On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant, totalement addict aux violences faites au Parlement", a regretté le chef de file du groupe Socialistes, Boris Vallaud. "Même quand l'intérêt général de notre pays est en jeu, [...] les oppositions ne sont pas capables d'être raisonnables, responsables et de dépasser les clivages traditionnels", a objecté en réponse le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance).

De son côté, le groupe Rassemblement national n'exclut pas le déposer, lui aussi, une motion de censure. En attendant, Jean-Philippe Tanguy a critiqué "la comédie" et les "postures" de la Première ministre, regrettant l'absence de volonté de dialogue de l'exécutif.

L'adoption d'une motion de censure, qui ferait tomber le gouvernement, requiert le vote de la majorité absolue des députés qui composent l'Assemblée nationale, ce qui semble très improbable à l'occasion d'une motion répondant à l'engagement du 49.3 sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Sauf vote d'une motion de censure, le texte sera considéré comme adopté.