Loi de programmation des finances publiques : la motion de censure de la Nupes rejetée

Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi la motion de censure défendue par la Nupes (193 voix sur les 289 requises). Les députés de l'alliance de gauche répondaient à l'usage par Elisabeth Borne de l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 à 2027. Ce dernier est donc considéré comme étant adopté en nouvelle lecture.

"Madame la Première ministre, votre destitution, votre départ, tous les Français me le demandent chaque week-end", a déclaré en ouverture des débats le socialiste Philippe Brun. Défendant la motion de censure au nom des élus de la Nupes, le député a dénoncé "un gouvernement insensible" aux difficulté de ses concitoyens. Philippe Brun a également critiqué le projet de loi de programmation des finances publiques, considérant que celui-ci était "récessif" malgré une "crise inflationniste". "Vous désarmez l’État par une programmation pluriannuelle qui ne permet en rien de préparer l'avenir", a estimé l'élu.

Philippe Brun a également dénoncé l'usage du 49.3 par la Première ministre sur un texte qui avait été "souverainement rejeté lors d'une lecture l'an dernier", un véritable "coup de force" selon lui. Le député socialiste a reçu le soutien des autres groupes de la Nupes, par la voix de Nicolas Sansu (GDR) ou encore de Mathilde Panot (LFI). "Vous faites la chasse aux pauvres plutôt qu'à la pauvreté", a notamment lancé Benjamin Lucas (Ecologiste).

"J'ai pris mes responsabilités"

La motion de censure a également été soutenue par le groupe Rassemblement national : à la tribune de l'Assemblée nationale, Christophe Bentz a dénoncé la "vision comptable" d'un gouvernement qui a "choisi d'obéir à la commission européenne et de se soumettre au dogme de l'écologie punitive".

Les députés Les Républicains, à l'inverse, n'ont pas souhaité la voter. Affirmant que la France "était le pire élève de la zone euro" en matière de "bonne gestion des deniers publics", Véronique Louwagie a indiqué qu'il était "hors de question" pour les membres de son groupe de s'"associer à la Nupes". La majorité, quant à elle, a fait bloc derrière le gouvernement, Anne Bergantz (Démocrate) estimant, par exemple, que "la France ne [devait] pas se fragiliser dans le concert européen par la situation de ses finances publiques". 

Répondant aux oppositions, Élisabeth Borne a promis de "garder le cap". La Première ministre a également défendu le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 à 2027 : "Ce projet de loi, c'est notre responsabilité comme puissance européenne (...) C'est aussi la condition pour le versement de 18 milliards d'euros du plan de relance européen." Niant toute "austérité", Élisabeth Borne a ajouté que "les déficits publics et la dette sont un danger grave pour notre avenir".

"Encore une fois, La France insoumise compte sur le Rassemblement national pour voter sa motion de censure", a également déclaré la Première ministre. Avant d'interpeller les députés RN : "Encore une fois, le vernis de la normalisation craque à l'extrême droite, prête à mêler ses voix à celles des groupes qu'elle exècre." Élisabeth Borne a également assumé avoir eu recours au 49.3 et promet qu'elle est prête à recommencer, si nécessaire : "J'ai pris mes responsabilités et je veux le dire clairement, je n'hésiterai pas à les prendre à nouveau pour donner un budget et une trajectoire budgétaire à la France."